Nouvelle recherche
Aides pour mieux intégrer le maillon fluvial aux chaines logistiques - PAMI
VNF
Objet
- Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) pour la période 2018-2022, VNF vise à mieux intégrer le maillon fluvial aux chaines logistiques au travers de 5 aides financières.
- Une aide afin d'adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants qui vise à accompagner l’adaptation des bateaux existants aux nouveaux trafics afin de pouvoir y répondre et de développer ainsi leur activité. Elle prévoit aussi d’aider les transporteurs à effectuer les adaptations nécessaires pour pérenniser des trafics déjà en place.
- Ces investissements peuvent porter sur les travaux suivants :
- les adaptations des équipements du bateau (ex : renforcement de fond ou de tillac),
- les adaptations des dimensions du bateau (ex : rallongement, raccourcissement) ;
- les adaptations liées à la manutention ou au transport (ex : engins de manutention embarqués,systèmes de transfert des matières dangereuses).
- Une aide pour construire ou acquérir des bateaux pour capter de nouveaux trafics ou développer des trafics existants qui a pour objectif d’encourager la construction ou l’acquisition d’unités (neuves ou d’occasion) adaptées, ou à adapter, aux nouveaux trafics afin de conquérir de nouvelles parts de marché.
- Les investissements concernés peuvent porter sur :
- les études et pilotes de conception,
- la construction ou l’acquisition d’unités répondant à un trafic spécifique.
- Une aide à la construction de bateaux pour la desserte des ports maritimes qui a pour objectif d’encourager la construction, l’acquisition d’unités de navigation amenées à naviguer dans l’enceinte de ports maritimes. L'aide porte sur des projets induisant du trafic supplémentaire (nouveau ou en augmentation par rapport à de l’existant). Les investissements concernés peuvent porter sur les travaux suivants :
- les études de conception,
- la construction d’unités répondant à un trafic traversant une zone fluvio-maritime.
- Une aide à l'adaptation de bateaux existants qui a pour objectif d’encourager l’adaptation d’unités de navigation amenées à naviguer dans l’enceinte de ports maritimes. Les investissements concernés peuvent porter sur les travaux suivants :
- l'adaptation aux conditions de navigation (ex : réserve de flottabilité, arrimage des conteneurs),
- l'adaptation aux spécificités des ports maritimes (ex : rehausse d’hiloires).
- Une aide à l'acquisition d'instruments et logiciels d'aide à la navigation ou l'exploitation du bateau qui vise à moderniser la gestion des bateaux et de leurs chargements par les transporteurs, et d’améliorer leur productivité. Ces investissements peuvent porter sur :
- des équipements d’aide à la navigation (ex : GPS, anémomètre, radars interfacés AIS),
- des logiciels (ex : logiciel d’optimisation des plans de chargement).
- Sont éligibles à ces dispositifs d'aide :
- les exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans, bateliers ou armateurs),
- les groupements d’entreprises.
- Le PAMI sera organisé intégralement sous forme d’appels à projets annuels. Les appels à projets seront généralement d’une durée de 2 mois en début de chaque année. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, un second appel à projets pourra être organisé.
Montants
- Dans le cadre de l'aide "adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants", la subvention est 30% du coût HT des travaux et elle est plafonnée à 230 000 € par bateau sur la durée du plan 2018-2022.
- Dans le cadre de l'aide "adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants", la subvention est de 50% du coût HT des études, et est plafonnée à 100 000 € par bateau sur la durée du plan, et de 20 % du coût de construction ou d’acquisition, plafonnée à 200 000 € par bateau sur la durée du plan.
- Concernant l'aide à la construction de bateaux la subvention varie :
- pour les études de conception : 50% du coût HT des études et est plafonnée à 100 000 € par bateau sur la durée du plan,
- pour la construction d’unités répondant à un trafic traversant une zone fluvio-maritime : la subvention correspond à 20 % du coût de construction, plafonnée à 400 000 € par bateau sur la durée du plan.
- Dans le cadre de l'aide à l'adaptation de bateaux existants, la subvention a une intensité de 30% du coût HT des travaux, et est plafonnée à 90 000 € par bateau.
- La subvention à l'acquisition d'instruments et logiciels d'aide à la navigation ou l'exploitation du bateau intervient à hauteur de 30% du coût HT des travaux et elle est plafonnée à 20 000 € par bateau sur la durée du plan.
Fichiers attachés
- Tableau synthétique investissements (9/07/2018 - 0.14 Mo)
- Dossier de demande de subvention (9/07/2018 - 0.14 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 504 - Transports fluviaux de fret
Organisme
VNF
Voies Navigables de France
- Siège Social
175 rue Ludovic Boutleux
CS 30820
62408 BÉTHUNE CEDEX
Téléphone : 03 21 63 24 24
Web : www.vnf.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 9 juillet 2018
- Générée le 20 septembre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
