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Emplois francs

POLE EMPLOI

Objet

  • Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV sur le territoire national pour une durée d'un an.
  • Peuvent bénéficier de l'aide aux Emplois francs, toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage et embauchant :
    • les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8,
    • les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP),
    • les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.
  • Ces embauches doivent être réalisées en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins 6 mois.
  • Une expérimentation dérogatoire des emplois francs sur le territoire de La Réunion est prévue jusqu'au 31 décembre 2022.
  • Un employeur de la Réunion peut embaucher des résidents des QPV inscrits comme demandeurs d'emplois, en contrat de professionnalisation, ou suivis par des missions locales sans être inscrits à Pôle emploi et des salariés sortant depuis moins de 3 mois de dispositifs d'insertion sans condition d'inscription à Pôle emploi, ni de résidence en QPV.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Son montant est fixé à :
    • 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI,
    • 2 500 € par an pendant 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
  • L'aide est calculée au prorata :
    • de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile,
    • de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Liens

Fichiers attachés

Organisme

POLE EMPLOI

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 janvier 2020
    • Générée le 19 janvier 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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