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Emplois francs

POLE EMPLOI

Objet

  • Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV sur le territoire national pour une durée d'un an.
  • Peuvent bénéficier de l'aide aux Emplois francs, toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage et embauchant :
    • les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8,
    • les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP),
    • les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.
  • Ces embauches doivent être réalisées en CDI ou en CDD d'une durée d'au moins 6 mois.
  • Une expérimentation dérogatoire des emplois francs sur le territoire de La Réunion est prévue jusqu'au 31 décembre 2022.
  • Un employeur de la Réunion peut embaucher des résidents des QPV inscrits comme demandeurs d'emplois, en contrat de professionnalisation, ou suivis par des missions locales sans être inscrits à Pôle emploi et des salariés sortant depuis moins de 3 mois de dispositifs d'insertion sans condition d'inscription à Pôle emploi, ni de résidence en QPV.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Son montant est fixé à :
    • 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI,
    • 2 500 € par an pendant 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
  • L'aide est calculée au prorata :
    • de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile,
    • de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Conseils pratiques

  • L'entreprise dépose sa demande d'aide auprès de Pôle Emploi dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail.
  • L’aide fait l’objet d’un versement semestriel. Une fois la demande d’aide acceptée, chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation (attestation de présence) de l’employeur transmise par Pôle emploi. La déclaration d’actualisation mentionne la présence du salarié dans l’entreprise et le cas
    échéant, les périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération.
  • Une copie du dernier bulletin de salaire correspondant au dernier mois du semestre doit être jointe à la déclaration d’actualisation. Le versement de l’aide est effectué dans les trois semaines qui suivent la réception de la déclaration d’actualisation.
  • La déclaration d’actualisation doit impérativement être envoyée dans le délai de 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat de travail et être accompagnée de la copie du dernier bulletin de salaire. A défaut, le semestre n’est pas dû.
  • Le défaut de production de la déclaration d’actualisation dans le délai de quatre mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l’aide. Lorsque la somme due à l’employeur est inférieure à 100 € au titre d’un semestre, Pôle emploi ne procède pas à son versement.

Liens

Fichiers attachés

Organisme

POLE EMPLOI

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 janvier 2020
    • Générée le 7 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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