Subvention France Nation Verte
Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
Le Prêt d'Amorçage INVEST EU a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises dans l'attente d'une levée de fonds.
Le Prêt d'Amorçage s'adresse aux PME innovantes (effectifs < 250, CA annuel ≤ à 50 M€ ou Total bilan annuel ≤ à 43M€).
Sont concernées les entreprises innovantes de moins de 5 ans, en phase d'amorçage et ayant bénéficié et ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.
L’entreprise innovante doit avoir récemment bénéficié d'une aide à l'innovation adossée au régime Recherche Développement et Innovation (RDI).
Ne peuvent pas prétendre au dispositif, les entreprises :
C'est un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien du Fonds Européen d'Investissement. Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d'honneur...).
Le Prêt d'Amorçage est d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 €, porté à 300 000 € dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
Ce montant peut être porté à 300 000 € dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni de caution personnelles du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Conditions financières :
Le prêt est remboursable en 8 ans, après un différé de remboursement du capital de 3 ans, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.