Solutions de financement

4 solutions de financement

Date limite de dépot : 31 décembre 2024

BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2024

BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).

Allègement des charges fiscales

Date limite de dépot : 31 décembre 2024

BER : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).

Allègement des charges sociales

BER - Bassin d'emploi à redynamiser : exonération de cotisations sociales

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qu'elles y emploient.

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BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices

BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

BER : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

BER - Bassin d'emploi à redynamiser : exonération de cotisations sociales

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