Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Le Prêt Flash Electrique finance les entreprises dans l'électrification de leurs équipements et de leurs usages professionnels.
Soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à l'augmentation des coûts de carburant.
Le Prêt Action Climat - Véhicules verts vise à renouveler la flotte de véhicules des entreprises vers une mobilité plus durable.
Accompagner les entreprises dans le financement de leurs projets digitaux.
Accompagner les entreprises du secteur du tourisme dans le renforcement de leur trésorerie pour préparer la prochaine saison.
Accompagner les ambitions de production en investissant dans l'innovation et la modernisation de l'entreprise.
Accompagner les entreprises dans l’adoption de l’Intelligence Artificielle (IA) et le développement de leur activité.
Accélérer la croissance de sa franchise en finançant ses projets d'investissements et en renforçant sa trésorerie.
Un financement rapide pour opérer la transition vers la facturation électronique.
Un financement rapide pour écrire le prochain chapitre de sa librairie.
Accompagner les entreprises dans le financement de leurs projets de développement à l'export.
Dynamiser et accompagner les ambitions de croissance des commerçants dans les centres-villes.
Le Prêt Action Climat - Equipements professionnels vise à accompagner les entreprises dans la transition verte en proposant d’améliorer leurs équipements professionnels.
Renforcer la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement.
Les entreprises qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide.
Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Date limite de dépôt : 1er septembre 2026
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de leurs salariés : c'est la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) des cotisations.
Date limite de dépôt : 12 octobre 2026
Le programme Mobili'Pro accompagne les entreprises dans l'optimisation des déplacements professionnels de leurs collaborateurs, en particulier ceux réalisés en voiture.
Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
Date limite de dépôt : 15 février 2027
Cet appel à projet vise à financer des projets de décarbonation d’activités industrielles pouvant aller jusqu’à 3 M€ d’investissement.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
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