Solutions de financement

4 solutions de financement

ZRD : exonération de cotisations sociales

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.

Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).

Allègement des charges fiscales

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

 Echanger avec un conseiller

4 solutions de financement

ZRD : exonération de cotisations sociales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Abonnez-vous à notre newsletter