Solutions de financement

609 solutions de financement

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges sociales

JEC : exonération de cotisations patronales

Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Allègement des charges fiscales

JEC : exonération de CFE et TFPB

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Subvention

Aide au développement des PME

Accompagner le développement des PME sur le territoire.

Subvention

Aide au développement des TPE artisanales et commerciales

Accompagner le développement des artisans, commerçants sur le territoire.

Subvention

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service

Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.

Prise en charge des coûts

FNE-Formation

Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.

Subvention

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient l'émergence des structures de l'ESS.

Subvention

Aide à la création ou au développement d'un nouveau projet ESS

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet ESS.

Subvention

Aide à la sobriété énergétique TPE-PME

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.

Subvention

Aide aux PME : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les PME de son territoire en phase de développement.

Subvention

Aides aux commerces : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les investissements productifs des commerces en création, reprise et développement.

Subvention

Aide aux TPE : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.

Subvention

Aides aux commerces : investissements immobiliers

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les commerces de proximité de son territoire pour redynamiser l’attractivité de ses centres-villes.

Subvention

PME + : Développement des PME pour un projet structurant créateur d’emplois

PME + aide les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois.

Subvention

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Soutenir l'émergence d’activités économiques relevant de l'ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Subvention

Aide à la création des structures de l'ESS

Soutenir la création d’activités économiques relevant de l’ESS et favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Subvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (DACS)

La Région Hauts-de-France accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement et d'investissements.

Subvention

Aide au développement des structures de l'ESS

Soutenir le développement d’activités économiques relevant de l’ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Subvention

Aide à la création-reprise d'entreprise

Soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la 7 Vallées Comm.

Subvention

Aide au développement des TPE

Accompagner les TPE du territoire qui investissent et développent leurs activités.

Allègement des charges fiscales

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

Les exploitants agricoles qui sont soumis au régime réel d'imposition et qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables pendant les 60 premiers mois après l'attribution de l'aide.

Allègement des charges fiscales

CIR - Crédit d'Impôt Recherche

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Allègement des charges fiscales

CII - Crédit d'Impôt Innovation

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

Allègement des charges fiscales

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.

 Echanger avec un conseiller

609 solutions de financement

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

JEC : exonération de cotisations patronales

JEC : exonération de CFE et TFPB

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée

Aide au développement des PME

Aide au développement des TPE artisanales et commerciales

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service

FNE-Formation

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Aide à la création ou au développement d'un nouveau projet ESS

Aide à la sobriété énergétique TPE-PME

Aide aux PME : investissements productifs

Aides aux commerces : investissements productifs

Aide aux TPE : investissements productifs

Aides aux commerces : investissements immobiliers

PME + : Développement des PME pour un projet structurant créateur d’emplois

Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Aide à la création des structures de l'ESS

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (DACS)

Aide au développement des structures de l'ESS

Aide à la création-reprise d'entreprise

Aide au développement des TPE

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

CIR - Crédit d'Impôt Recherche

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Prêt Eco-Energie (PEE)

CII - Crédit d'Impôt Innovation

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

Abonnez-vous à notre newsletter