CAP TPE

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient les TPE dans la création ou la reprise d'activité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrites au RNE,
• les TPE de moins d’un an d'activité avec un effectif de moins de 10 salariés,
• appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

Zone géographique éligible :

• Communes de moins de 3 500 habitants.
• Secteurs géographiques prioritaires au titre de la Politique de la Ville (Plus de précisions sur sig.ville.gouv.fr).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le programme d’investissement doit être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.

Les investissements retenus sont les travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention s’élève à 15% du montant de l’investissement éligible.

Une bonification de 1 000 € par emploi créé (CDI temps plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.

Une bonification de 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de cette aide, contacter l’un des partenaires suivants :

• BGE Hauts-de-France : 06 88 24 40 13 - contact@bge-hautsdefrance.fr

• Réseau Initiative : 03 21 64 46 60 - contact@initiative-artois.fr

• CCI Artois Hauts-de-France : 03 21 23 95 58 - contact@artois.cci.fr

• CMA Hauts-de-France : 09 72 72 72 07 - bethune@cma-hautsdefrance.fr