Présentation du dispositif
Réalité virtuelle, réalité augmentée ou mixte, narration interactive : les nouvelles écritures ne cessent de bouleverser les genres. Pictanovo et la région Hauts-de-France, attentifs aux évolutions de la filière Images, soutiennent les projets innovants.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les aides seront octroyées en numéraire aux œuvres en vue de soutenir l’écriture, le développement ou la production des industries créatives et culturelles des secteurs suivants :
- transmédia,
- réalité virtuelle,
- applications mobiles
- narration interactive avec le web,
- nouveaux formats destinés aux réseaux sociaux.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires doivent :
- être constitués sous forme de société commerciale,
- justifier d’un siège social dans un Etat membre de l’Espace économique européen, s’il n’est pas en France,
- justifier d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au jour du dépôt de leur dossier et pendant toute la durée de la Convention. Si le Bénéficiaire est une société de production déjà aidée par Pictanovo, il devra être à jour de ses déclarations de recettes (RNPP).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
En fonction du degré de maturité des projets présentés, les candidats devront indiquer la catégorie d’aide à laquelle ils prétendent parmi les aides suivantes :
- l’aide à l’écriture : elle est destinée à participer aux frais d’écriture ou de réécriture d’une œuvre. Elle vise les versions élaborées de travaux d’écriture.
Le producteur qui fait une demande d’aide à l’écriture doit obligatoirement présenter un contrat d’option qui le lie à l’auteur et ce dès le dépôt du dossier.
- l’aide au développement : elle vise à participer à la finalisation des conditions de production d’une œuvre qui a déjà fait l’objet d’un premier travail d’écriture (finalisation de travaux d’écriture, identification des premiers coproducteurs, acheteurs et financeurs, élaboration des devis et plans de financement, etc.).
- l’aide à la production : elle vise à financer les dépenses nécessaires à la réalisation du projet jusqu’à sa phase de publication, de diffusion, et/ou de commercialisation. Un contrat avec un diffuseur ou une plateforme éligible au CNC sera exigé (hors plateformes de partage de vidéos en ligne type You Tube).
Sont éligibles les œuvres spécifiquement destinées à une exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l’accès à internet répondant notamment aux thématiques suivantes : projets transmédia, réalité virtuelle, applications mobiles, narrations interactives avec le Web, nouveaux formats destinés aux réseaux sociaux (Instagram, Snapchat, etc.).
- Projets transmédia : œuvres et projets conçus pour se déployer sur plusieurs médias et portant leur propre stratégie d’interaction avec les publics,
- Réalité virtuelle : œuvres sur les nouveaux médias exploitant les technologies innovantes : réalité virtuelle, caméra 360°, interfaces, réalité augmentée,
- Narration interactive pour le web : œuvres faisant appel à des applications innovantes basées sur de nouveaux designs d’interaction/nouvelles œuvres journalistiques : news game, etc.,
- Nouveaux formats destinés aux réseaux sociaux : œuvres comportant un sens spécifique de la narration et de la scénarisation et produites dans un format adapté aux nouveaux usages sur les réseaux sociaux.
Dépenses concernées
Dans le cadre de l'aide à l'écriture, sont éligibles les dépenses d'acquisition de droits d’auteur : cession de droits et options sur des œuvres existantes, dépenses d’écriture, de travaux d’écriture, d’adaptation, de réécriture, de commandes auprès d’auteurs.
Dans le cadre de l'aide au développement, sont éligibles les dépenses liées :
- aux frais engendrés par la recherche de coproducteurs, de partenaires industriels et financiers (création de dossiers, travaux de traduction, de sous-titrage, élaboration des devis et plans de financement),
- aux frais de finalisation de scénario,
- et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de développement).
Dans le cadre de l'aide de l'aide à la production, sont éligibles les dépenses liées :
- aux frais de régie / transports,
- aux frais de décors / costumes,
- aux frais de tournage,
- aux frais de post-production,
- aux frais d’assurances,
- et plus largement dépenses engagées pour l’emploi de collaborateurs techniques et artistiques (les frais et salaires des personnels engagés aux fins susvisées sur la phase de production).
Quelles sont les particularités ?
Projets inéligibles
Les œuvres pornographiques ou incitant à la violence ou au racisme sont exclues.
Les projets suivants sont inéligibles :
- la déclinaison d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes,
- les œuvres remplissant les conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (« Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) web »),
- les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information,
- les concepts fondés sur un programme de flux,
- les services d’information ou purement transactionnels,
- les productions institutionnelle,
- les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire,
- les contenus destinés aux plateformes de partage de vidéos en ligne (YouTube, Dailymotion, etc).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention financière de Pictanovo, pour les aides à l’écriture et au développement, peut couvrir jusqu’à 100% des coûts de pré-production par œuvre éligible.
L'intervention financière de Pictanovo, pour l'aide à la production, peut couvrir jusqu’à 50% des coûts de production par œuvre éligible, seuil porté à :
- 60% pour les productions transfrontières financées par plus d'un État membre et faisant intervenir des producteurs de plus d'un État membre,
- 60% pour les œuvres difficiles, en ce inclus les œuvres à petit budget.
- 100% pour les coproductions faisant intervenir des pays de la liste du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.
Les plafonds d’intervention :
- 10 000 € pour l'aide à l’écriture ou au développement,
- 60 000 € pour l'aide à la production.
Pictanovo octroiera ses aides en numéraire, l’aide versée lui donnant droit à une part de co-production.
Les aides à l’écriture et/ou au développement sont transformées en part de co-production même si Pictanovo ne finance pas la production de l’œuvre aidée.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier complet rédigé en langue française est à déposer sur le site de Pictanovo.
Avant de déposer un projet à Pictanovo, les candidats doivent rencontrer au plus tard un mois avant la date de dépôt du dossier, le / la responsable en charge du Fonds Nouveaux Médias. Les coordonnées figurent sur le site Internet de Pictanovo.
Éléments à prévoir
La liste des documents à fournir au dossier se trouve dans la partie "Liens" ci-dessous.
