Aide à l'investissement immobilier

Implantation Immobilier

CA CHAUNY-TERGNIER- LA FERE

CA CHAUNY-TERGNIER- LA FERE

Mise à jour le 4 septembre 2023

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Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fère (CA CTLF) propose une aide à l’investissement immobilier en faveur des entreprises de son territoire.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère ( CA CTLF) qui investissent dans des travaux d’aménagement d’un bâtiment d’activité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par cette aide les secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production, du bâtiment, des services aux entreprises ou des loisirs qui souhaitent acquérir, agrandir ou construire un bâtiment d’activité sur le territoire de Chauny-Tergnier-La Fère.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif peut être sollicité une fois uniquement tous les 3 ans.

L'aide à l’immobilier d’entreprise est comprise entre 20 000 € et 200 000 € de subvention par projet (soit 10% du coût immobilier, pour tout projet éligible au coût compris entre 200 000 €HT et 2 M€ HT).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès de la CA CTLF.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 2017–202.

Coordonnées de l’organisme
57 boulevard Gambetta
02300 Chauny

Actualités

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