Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité avant d’investir dans une installation performante et décarbonée.
Financer des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
Accompagner les ambitions de production en investissant dans l'innovation et la modernisation de l'entreprise.
Date limite de dépot : 31 mars 2026
Soutenir la compétitivité des sites industriels et permettre de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité.
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe et d'intempéries.
Un financement rapide pour écrire le prochain chapitre de sa librairie.
Renforcer la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement.
Un financement rapide pour opérer la transition vers la facturation électronique.
Date limite de dépot : 9 juin 2027
Accompagner les premiers projets entrepreneuriaux avec une reprise d’entreprise.
La SIAGI apporte aux partenaires bancaires une garantie et son expertise en analysant les projets de financement des petites entreprises.
La délégation SIAGI permet de répondre rapidement aux besoins de financement des entreprises.
La SIAGI propose une garantie pouvant couvrir jusqu'à 70% du montant du crédit.
Pour soutenir les entreprises face à l’augmentation des coûts (matières premières, énergie, etc.), la SIAGI apporte sa garantie à des prêts bancaires de trésorerie.
La garantie 5-50 répond aux difficultés des petites entreprises à obtenir des crédits de faible montant pour financer des investissements matériels ou immatériels.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Abaisser le coût du transport du livre et favoriser la diffusion du livre français à l'étranger.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.
Date limite de dépot : 12 juin 2026
Soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation.
L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.
Vous devez être connecté pour ajouter un dispositif à vos favoris.
S'inscrire｜Se connecter
Vous devez être connecté pour enregistrer vos recherches.
et recevez régulièrement des informations sur les nouveaux dispositifs et nos dernières actualités !
Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Pour en savoir plus, notre politique de confidentialité est accessible en ligne.
Pour confirmer votre inscription à la newsletter les-aides.fr, veuillez cliquer sur le lien de validation reçu dans votre boîte mail.
Vous êtes déjà abonné(e) à notre Newsletter.
