Le prêt d'honneur croissance vise à soutenir les entreprises dans leur développement par le financement d'actions qui contribuent à créer de l'emploi sur le territoire.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Le VTE TI est une aide financière permettant d’accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d’Industrie pour le recrutement d’un jeune talent sur un poste à responsabilité.
L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Ce dispositif consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP.
L'aide a pour objectif de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant, permettant d’agir en prévention des RPS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage peinture en menuiserie ».
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de soudage »
En cas de cessation d'activité, un débitant de tabac peut bénéficier d'une Indemnité de Fin d'Activité (IFA).
L'aide à l'exploitation de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) s'adresse aux théâtres privés adhérents et exploitants des spectacles en lieux fixes.
Le FAFCEA finance les formations destinées aux chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale.
L'Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) facilite le passage à la retraite des chefs d'entreprises rencontrant des difficultés financières.
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.
Le Fonds Une Rivière Un Territoire Financement propose le prêt Tourisme pour soutenir l'attractivité touristique des vallées de la Savoie et le développement de l'offre de loisirs à proximité des installations hydroélectriques d'EDF.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, limiter les abandons en cours de formation, favoriser les entrées en formation.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Dispositif spécifique pour les entreprises ayant des projets créateurs d’emplois ou d'investissements.
Cette aide permet de financer les frais de déplacement engagés par la personne pour ses trajets domicile / lieu de travail.
Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
Le V.I.E ou Volontariat International en Entreprise est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (ASA et AF) pendant 12 mois pour l'embauche du 1er au 50ème salarié.
Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Le programme visant à favoriser la mobilité de l’emploi au sein de l’UE. Il aide les jeunes à trouver un placement professionnel et les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à trouver les travailleurs dont ils ont besoin.
Pour tout employeur, Reactivate aide à trouver de nouveaux candidats en mettant l'entreprise en correspondance avec des demandeurs d’emploi dont le profil répond à des critères choisi, âgés de plus de 35 ans, et résidents d'États membres de l’UE
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle a pour objectif de favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise.
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