Solutions de financement

138 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

JEC : exonération de CFE et TFPB

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
CA DE LENS LIEVIN
Subvention

Aide à la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service

Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.
CA HENIN-CARVIN
Subvention

Aides aux commerces : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les investissements productifs des commerces en création, reprise et développement.
CA HENIN-CARVIN
Subvention

Aide aux TPE : investissements productifs

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.
CA HENIN-CARVIN
Subvention

Aides aux commerces : investissements immobiliers

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les commerces de proximité de son territoire pour redynamiser l’attractivité de ses centres-villes.
CA CHAUNY-TERGNIER- LA FERE
Subvention

Aide aux investissements matériels à destination des TPE

La Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fère (CA CTLF) propose une aide à l’investissement matériel en faveur des TPE de son territoire.
CA DE LENS LIEVIN
Subvention

Aide à la création des structures de l'ESS

Soutenir la création d’activités économiques relevant de l’ESS et favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
CA CAUDRESIS-CATESIS - CA2C
Subvention

Aide à la création-reprise d'entreprises

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) soutient les créations et les reprises d'entreprises sur son territoire.
7 VALLEES COMM
Subvention

Aide à la création-reprise d'entreprise

Soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la 7 Vallées Comm.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

Les exploitants agricoles qui sont soumis au régime réel d'imposition et qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables pendant les 60 premiers mois après l'attribution de l'aide.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
CC NIEVRE ET SOMME
Subvention

Aide à la création et reprise d'entreprise

La Communauté de Communes Nièvre et Somme soutient les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
CC NIEVRE ET SOMME
Subvention

Aide à la création et au développement des TPE

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
CC NIEVRE ET SOMME
Subvention

Aide à la mobilité des artisans commerçants

Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
CC DU VAL DE SOMME
Subvention

Aide à la création et reprise d'entreprises

La Communauté de Communes du Val de Somme (CCVS), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et la reprise d'entreprises.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
MEL
Subvention

Appel à projets - Entreprendre Autrement

La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.
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Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
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Allègement des charges fiscales

Réduction du droit d'enregistrement pour reprise d'un fonds de commerce en zones aidées

Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

BUD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

BUD : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

BUD : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
BPIFRANCE
Avance − Prêts − Garanties

Prêt d'Honneur Quartier

Le Prêt d'Honneur Quartier permet d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV).
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