Aide à la création-reprise d'entreprises

Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) soutient les créations et les reprises d'entreprises sur son territoire.

Ce dispositif vise à redynamiser les centres villes ainsi que celles qui ont pour objectif d'assurer un service de proximité à la population rurale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises appartenant aux secteurs de l'artisanat, du commerce et des services ayant leur siège social et exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

• être en phase de création (1^ère année non clôturée),
• être en phase de reprise.
• être inscrites au RCS et/ou RM.

Le capital n'est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées au :

• coût des investissements productifs neufs (investissements corporels),
• coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production,
• coût des travaux nécessaires à l'accueil du public,
• coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet,...).

Le montant minimum d'investissements doit être de 5 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à cette aide, les entreprises des secteurs d'activités suivants :

• les professions réglementées et assimilées,
• le secteur primaire agricole,
• les activités financières et immobilières,
• le secteur de la pêche et de l'aquaculture,
• le transport routier de marchandises,
• les organismes de formation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis prend la forme d'une subvention, fixée, dans la limite des crédits disponibles, proportionnellement aux dépenses comme suit :

• un plancher de dépenses de 5 000 €,
• une intervention à hauteur de 25%,
• un plafond de subvention de 5 000 €.

Soit un montant de subvention compris entre 1 250 et 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher de Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.