Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

Implantation Immobilier − Soutien à l'ESS

Agence Nationale pour les Chèques-vacances Mise à jour le 6 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .
  • Sont éligibles les équipements suivants :
    − équipements touristiques qui peuvent justifier de leur implication sociale, notamment par l’accueil de publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap,
    − équipements qui accueillent une mixité de publics (Familles/Jeunes/Seniors/Enfants),
    − équipements conventionnés Chèque-Vacances.
  • Sont visés par ce dispositif :
    − des projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine,
    − des programmes d’investissements supérieurs à 100 000 €,
    − des projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.

Montant de l'aide

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention, à hauteur de 15% de l'investissement éligible, plafonné à 120 000 €.
  • Elle peut faire l'objet d'une bonification de 5% si une part importante des investissement est consacrée aux dépenses liées à la mise en accessibilité. Le cas échéant, l'aide se fera à hauteur de 20% de l'investissement éligible, plafonné à 160 000 €.

Informations pratiques

  • Le dossier doit être adressé dûment complété dans son intégralité, il peut être déposé soit par voie postale, ou par voie électronique, en demandant à l’interlocuteur ANCV un lien permettant de déposer l’intégralité du dossier.
  • Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :
    − statuts du propriétaire,
    − attestation notariée de propriété de l’équipement ou relevé cadastral accompagné du relevé de propriété,
    − copie de la taxe foncière du dernier exercice,
    − attestation d’autorisation de travaux et de versement de la subvention au gestionnaire signée du propriétaire, le cas échéant,
    − copie des comptes annuels détaillés ou comptes administratifs des deux dernières années visés par l’expert comptable ou le comptable public.
  • Si le propriétaire est une association : copie du récépissé de déclaration d’association ou copie de la publication au journal officiel

et liste des membres du Conseil d’Administration.

  • Si le propriétaire est une structure commerciale : attestation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, Kbis de moins de trois mois ou attestation d’inscription au Registre des Métiers.
  • Si le propriétaire est le bénéficiaire de l’aide :
    − RIB original,
    − extrait de délibération du Conseil d’Administration décidant de réaliser les travaux, PV d’assemblée, ou extrait de délibération du Conseil Municipal si le propriétaire est une commune,
    − document juridique nommant le signataire de la convention ANCV.
  • L’aide accordée est versée en deux fois :
    − 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux,
    − le solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire
  • Tourisme

 

Coordonnées de l'organisme
36, bd Henri Bergson
95201 Sarcelles CEDEX

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