Aide aux employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage
Les entreprises qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide.
En raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, une aide exceptionnelle aux entreprises du transport sanitaire.
Sont concernées les entreprises de transport sanitaire agréées disposant d'ambulances et de véhicules sanitaires légers et implantées en France.
Est également éligible l'entreprise qui peut justifier, par la production d'un document, qu'elle exerce, pour une part > à 50% de sa valeur ajoutée, l'activité d'ambulance au sens de la même nomenclature.
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- soit facturé au moins un transport sanitaire urgent réalisé entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 dans le cadre de la garde ambulancière,
- soit bénéficié d'au moins un complément au revenu minimal garanti sur cette même période.
Pour quel projet ?
C'est un soutien financier exceptionnel lié à la hausse des prix des produits pétroliers. Les véhicules doivent remplir les conditions suivantes :
Le montant de l'aide est déterminé selon le nombre de véhicules exploités par l’entreprise et de la catégorie des véhicules :
Le nombre de véhicules pris en compte est plafonné au nombre d'autorisations de mise en service détenues par l'entreprise.
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent s'enregistrer auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).
La plateforme de demande d'aide est ouverte du 17 novembre au 31 décembre 2026.
Les pièces justificatives doivent impérativement être déposées sur le portail.
Liste des pièces justificatives obligatoires pour tout dépôt de demande d’aide :
Liste des pièces justificatives optionnelles à fournir en fonction de sa situation :
Période de dépôt : du 17 novembre au 31 décembre 2026.