Présentation du dispositif
Accompagner les professionnels de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage via des prestations de conseil stratégique pour l’installation, le développement, la diversification, la santé-sécurité et la transmission des compétences.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux professionnels de la filière pêche, aquaculture et mareyage implantés en Normandie (Codes APE concernés : 0311Z, 0321Z, 0322Z, 1020Z, 4638A, 4723Z, 4781Z).
Critères d’éligibilité
Le demandeur doit solliciter une prestation de conseil stratégique auprès d’un organisme agréé par la Région.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif finance des prestations répondant à l’une des 5 thématiques suivantes et délivrées par un organisme agréé par la Région Normandie.
1- La phase de pré-installation :
- mettre en œuvre une approche globale du projet, éviter les écueils, étudier sa faisabilité et lever les freins potentiels : réglementaires, techniques, ….
- travailler à la concrétisation du projet et identifier les actions à mettre en œuvre.
2- La phase post-installation :
- permet de réaliser un bilan d’activité au cours de la première année suivant l’installation,
- vise à évaluer l’avancement du projet par rapport au plan d’actions initial,
- peut conduire à une réorientation du projet si des ajustements s’avèrent nécessaires.
3- Le développement et la diversification de l’entreprise :
- repose sur la réalisation d’audits pour identifier les leviers d’amélioration et définir une feuille de route,
- peut porter sur le diagnostic de l’entreprise, l’optimisation économique, la gestion des ressources humaines, le recrutement et l’organisation du travail,
- permet d’évaluer la faisabilité du projet, d’anticiper les freins réglementaires ou techniques et de structurer sa mise en œuvre,
- vise également à accompagner l’acquisition des compétences nécessaires à la diversification.
4- Le conseil en santé et sécurité : prévenir et anticiper les risques au sein de leur entreprise :
- peut inclure un bilan sécurité de l’entreprise,
- peut porter sur un diagnostic ergonomique des postes et de l’organisation,
- comprend un accompagnement dans la mise en œuvre des recommandations formulées,
- peut également concerner l’application des mesures d’hygiène et de traçabilité.
5- Le transfert de compétences et de connaissances:
- vise à accompagner individuellement l’appropriation de savoir-faire dans les domaines de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage,
- favorise le transfert de connaissances vers les professionnels,
- contribue au développement d’une culture de l’innovation au sein des entreprises normandes.
Les conseils peuvent se matérialiser par :
- un temps de formation dans un centre technique pour acquérir un nouveau savoir-faire innovant,
- un temps de démonstration grandeur réelle pour maîtriser de nouvelles techniques culturales ou de pêche par exemple.
A noter
L’organisme prestataire doit au préalable être agréé par la Région pour chaque prestation ciblée sur au minimum une des thématiques prioritaires arrêtées par la Région Normandie. La durée de l’agrément est de 3 ans.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Versement d’une subvention au prestataire sur la base d’un taux maximum de 80% du coût de la prestation HT (ou TTC si l’organisme n’est pas assujetti à la TVA), dans la limite d’un plafond d’aide de 3 500 € par entreprise (la facture remise à l’entreprise mentionnera la subvention Région Normandie déduite du montant de la prestation ainsi que la thématique choisie).
Il sera octroyé 2 chèques conseils maximum par bénéficiaire final sur 2 années et 2 sous thématiques différentes.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Demande à effectuer auprès de la Région Normandie – Direction des Ressources Marines.
Dépôt de la demande de subvention par l’organisme sur la plateforme dédiée.
Pour plus d'informations : Direction des Affaires Rurales et Maritimes – Ressources Marines au 02 31 06 96 98.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Sources officielles
Fiche du dispositif.