Présentation du dispositif
Accélérer le développement de filières locales de recyclage et d’utilisation de MPR, afin de contribuer à la réindustrialisation du territoire, à la décarbonation de l’économie, à la préservation des ressources et à la réduction de l’enfouissement et de l’incinération des déchets.
Objectifs :
- limiter l’extraction de ressources naturelles et les impacts environnementaux associés ;
- limiter l’enfouissement des déchets,
- réduire l’empreinte carbone des activités industrielles,
- sécuriser les approvisionnements en matières stratégiques,
- créer de la valeur à partir des déchets produits localement.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater, les TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés implantées en Occitanie ou souhaitant s’y implanter.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent être localisés sur le territoire régional.
Les projets peuvent intervenir à différents niveaux de la chaîne de valeur du recyclage.
Sont retenus :
- les études de faisabilité technico-économique (aspects techniques, réglementaires, financiers…),
- l'analyse des gisements de déchets et des débouchés,
- l'examen des technologies et fournisseurs existants,
- l'étude et test pour le développement de nouveaux procédés ou produits issus de déchets pour un usage similaire ou différent,
- l'étude d’éco-conception pour améliorer la recyclabilité d’un produit,
- l'analyse de marché et potentiel de pénétration.
- la réparation de la matière : collecte, tri, surtri, massification, amélioration de la qualité des flux de déchets, mise en place de nouvelles capacités de préparation,
- le recyclage ou régénération afin de rendre la matière issue des déchets propre à être utilisée par les transformateurs : développement ou amélioration de procédés de recyclage (mécaniques, thermiques, chimiques…), création ou extension d’unités de recyclage, amélioration des performances des MPR produites, garantie d’approvisionnement durable en MPR de qualité homogène,
- l'incorporation en substitution de matières premières vierges : adaptation d’outils industriels pour intégrer des MPR, augmentation des taux d’incorporation, développement de nouveaux produits intégrant des MPR,
- l'innovation : projets de R&D pour lever des verrous techniques, réglementaires… , développement de nouveaux procédés ou matériaux, projets collaboratifs associant entreprises et laboratoires.
Dépenses concernées
Sont financés :
- les études d’opportunité et de faisabilité (prestations externalisées par des bureaux d’études),
- les expérimentations et tests (prestations externalisées par des bureaux d’études et centres techniques et investissements en petits équipements),
- les investissements matériels et industriels (dépenses d’investissement matériels, dépenses de construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments, prestations et études directement liées au projet),
- les dépenses de R&D (dépenses de personnels dédiés au projet, d’équipements et de prestations).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à manifestation d’intérêt s’agit-il ?
Taux d'aide indicatifs :
- jusqu’à 30% pour les études et expérimentations,
- jusqu’à 20% pour les investissements.
Les projets identifiés dans le cadre de l’AMI seront orientés vers les dispositifs de financement les plus adaptés :
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Pour toute information ou question relative à cet AMI :
Région Occitanie - Direction de l’Economie territoriale, de l’Emploi et des Transitions - DEET
Service Déchets, Ecologie Industrielle et Territoriale et Economie Circulaire - SDEITEC
economie-circulaire@laregion.fr
Tél : 04 67 22 79 03 - 05 61 39 66 45
