Présentation du dispositif
L’aide intervient pour la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux hébergements insolites (habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc…
Critères d’éligibilité
Ils doivent respecter les conditions suivantes :
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
- inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
- présentation du permis de construire, de l’autorisation d’aménager ou de la déclaration d’ouverture de travaux,
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- respect du référentiel de qualité "Style de projets",
- mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet,
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L'aide porte sur un projet global de tout ou partie de l’établissement.
Sont financés :
- la mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs,
- tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment,
- les équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie»,
- l'assainissements et réseaux,
- le recours à des énergies renouvelables,
- les abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus tous les effets mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible.
Le plafond d’aide de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr
