Ticket Modérateur

Présentation du dispositif

Renforcer la compétitivité à l'international des entreprises normandes (test sur offre, programme de rendez-vous sur mesure, participation à un pavillon France lors de salons, opération de communication, ...).

Le Ticket Modérateur est mis en place par la Région Normandie, l’Agence de Développement pour la Normandie et Business France.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Ticket modérateur s’adresse aux TPE/PME, au sens communautaire du terme, qui ont un code APE éligible et une activité réelle sur le territoire normand.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif s'applique uniquement dans le cadre des opérations suivantes :

• Test sur offre
• Participation à un pavillon France lors de salons internationaux
• Opérations de communication
• Études de marché
• Embauche d’un Volontariat International en Entreprise (V.I.E)

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Ticket Modérateur est une aide à hauteur de 50% sous forme de subvention, par la Région Normandie, sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500 € HT). Cette aide se limite au financement de 3 opérations, plafonnée à 15 000 € par année civile

L’entreprise pourra bénéficier d’un Ticket Modérateur supplémentaire pour un V.I.E. plafonné à 20 000 € sur la durée totale de son affectation. À noter, qu'un seul Ticket Modérateur V.I.E ne pourra être alloué à l’entreprise à la fois.

L’aide s'applique au règlement européen de minimis en vigueur à la date de l’octroi.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contacter un conseiller international de la Team France Export Normandie.

Quel Cumul possible ?

Les dispositifs "Ticket modérateur" et Impulsion Export sont parfaitement complémentaires car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes postes de dépenses.