Présentation du dispositif
L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) vise à soutenir les publications d’information politique et générale diffusées à l’échelle régionale. Elle contribue à garantir la liberté de la presse, le pluralisme des opinions et l’accès à une information citoyenne de proximité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- Les entreprises privées éditant des titres de presse périodique régionale.
- Les associations éditrices de titres de presse répondant aux mêmes critères.
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide :
- Le titre doit être une publication d’information politique et générale.
- Être inscrit à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
- Être rédigé en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
- Respecter la fréquence de parution selon le type de publication :
− Pour les hebdomadaires : de 1 à 3 parutions par semaine, et plus de 40 parutions par an.
− Pour les autres périodiques : bimensuel, mensuel, bimestriel ou trimestriel, entre 4 et 40 parutions par an.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets liés à la diffusion au numéro de titres de presse régionale d'information politique et générale.
Dépenses concernées
Sont éligibles les coûts liés à la diffusion payante des publications (par vente au numéro).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- Les publications non reconnues comme d'information politique et générale.
- Les titres non inscrits à la CPPAP.
Critères d’inéligibilité
- Non-respect des conditions de fréquence de parution.
- Publication en langue étrangère ou non reconnue comme régionale.
Dépenses inéligibles
- Publications diffusées uniquement par abonnement.
- Journaux gratuits ou non certifiés.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Subvention, dont le montant varie selon le type de publication bénéficiaire (voir barèmes spécifiques non précisés ici).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Dossier à adresser selon les modalités communiquées par le ministère de la Culture (ou la DRAC selon les cas).
Éléments à prévoir
- Certificat CPPAP.
- Justificatifs de parution.
- Statuts de l’entreprise ou de l’association.
- Relevés de diffusion.
