Aide d'urgence RESTAURE pour les agriculteurs en Nouvelle-Aquitaine

Présentation du dispositif

Face aux nombreuses catastrophes naturelles et sanitaires qui ont frappé l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine en 2024, la Région met en place une aide d’urgence forfaitaire pour soutenir les exploitations agricoles touchées.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• exploitations agricoles situées en Nouvelle-Aquitaine.
• agriculteurs actifs dans les filières animale, végétale (arboriculture, viticulture) ou apicole.
• exploitants individuels, sociétés agricoles (hors GAEC) et GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun).

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide il faut :

• avoir subi des pertes de production en lien avec des catastrophes naturelles ou sanitaires survenues depuis le 1^er janvier 2024.
• solliciter l’aide au titre d’un seul atelier et pour un seul sinistre, même en cas de sinistres multiples ou d’impacts sur plusieurs atelier

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les demandes visant à compenser une perte de production agricole due à un sinistre climatique ou sanitaire reconnu.

Dépenses concernées

Sont éligibles les pertes de production non couvertes, constatées dans le cadre de catastrophes climatiques ou sanitaires.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Aide forfaitaire directe, versée selon la filière et la forme juridique de l’exploitation :

Filière animale et végétale (arboriculture, viticulture)

• Exploitants individuels / sociétés hors GAEC : 5 000 €
• GAEC à 2 associés : 10 000 €
• GAEC à 3 associés ou plus : 12 500 €

Filière apicole

• Exploitants individuels / sociétés hors GAEC : 2 000 €
• GAEC à 2 associés : 4 000 €
• GAEC à 3 associés ou plus : 5 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à adresser par e-mail au service instructeur régional.
Modalités de dépôt, formulaire et appel à projet à consulter sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Éléments à prévoir

• Formulaire de demande complété.
• Justificatifs de pertes de production.
• Pièces administratives liées à l’exploitation.