Programme Ambition Éleveur - Accompagnement

Présentation du dispositif

Le programme Ambition Eleveurs accompagne les exploitations de polyculture-élevage du Grand Est dans leur transition durable en leur offrant un parcours personnalisé de transformation. L'objectif est d'aider 2 000 exploitations à bénéficier de conseils et de soutiens financiers pour améliorer leur multi-performance économique, sociale et environnementale entre 2024 et 2028.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les personnes éligibles au programme Ambition Eleveurs sont :

• exploitants agricoles, personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu'agriculteurs à titre principal ou secondaire (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles).
• agriculteurs, personnes morales dont l'objet est agricole, vérifié sur la base du code NAF/APE (01.11Z à 01.50Z).
• établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche détenant une exploitation agricole.

Tous doivent avoir leur siège social en Grand Est et respecter les conditions d'éligibilité liées à la taille de l'exploitation et aux types d'ateliers animaux présents.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide, le siège social de l'exploitation doit être situé dans la région Grand Est.

Conditions liées à l'exploitation :

• Surface Agricole Utile (SAU) supérieure ou égale à 1 hectare.
• Présence d'un projet d'atelier animal ou d'au moins un atelier existant répondant à l'un des critères suivants :
  − Au moins 20 vaches laitières.
  − Au moins 20 vaches allaitantes.
  − Au moins 20 UGB (Unités de Gros Bétail) bovines.
  − Au moins 50 brebis.
  − Au moins 20 truies ou au moins 100 porcs.
  − Au moins 1 000 poules pondeuses.
  − Au moins 1 000 volailles de chair.
  − Au moins 20 équidés d’élevage.

Les exploitations ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme Ambition Eleveurs propose un accompagnement personnalisé aux exploitations de polyculture-élevage. Les projets éligibles incluent :

• La réalisation d’un diagnostic de l’exploitation avec un conseil stratégique et/ou technico-économique.
• Le soutien à l’investissement pour transformer l’exploitation selon les recommandations du diagnostic, avec une aide pouvant atteindre 60 000 €.
• Un suivi post-accompagnement pour évaluer les résultats et identifier des améliorations.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles au financement incluent :

• Les frais liés aux conseils personnalisés, avec une subvention de 3 500 € pour le conseil stratégique et 2 000 € pour le conseil technico-économique.
• Les coûts d'investissement pour la transformation de l’exploitation, en lien avec les objectifs du programme, jusqu’à un maximum de 60 000 € par exploitation.
• Les frais de suivi du projet, avec une aide de 480 €, couvrant 80 % des dépenses de suivi.

En résumé, le programme couvre les frais de diagnostic, de transformation et de suivi pour aider les exploitations à évoluer vers une agriculture plus durable.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• Les dépenses engagées avant le dépôt de la candidature (signature de devis, bons de commande, paiements initiaux).
• Les dépenses non liées à l'accompagnement, au conseil ou aux investissements recommandés par le programme.
• Les dépenses déjà subventionnées par d'autres dispositifs pour éviter le double financement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'aide varie en fonction des étapes du programme :

Pour le conseil personnalisé :

• 3 500 € pour un conseil stratégique.
• 2 000 € pour un conseil technico-économique.

Ces aides sont versées directement à la structure de conseil.

Pour l'investissement : Jusqu’à 60 000 € par exploitation pour les projets d’investissement cohérents avec les objectifs du programme.

Pour le suivi de l’exploitation : Subvention de 480 €, couvrant 80 % des dépenses de suivi.

Le montant total de l'aide dépend des besoins et du parcours choisi par chaque exploitation, mais il peut aller jusqu'à 60 000 € pour les investissements, en plus des aides pour le conseil et le suivi.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande doit être faite auprès du Président du Conseil Régional du Grand Est. Elle doit être déposée par téléprocédure via le lien disponible sur le site de la région Grand Est