Présentation du dispositif
L'appel à projets vise à amplifier la transformation écologique des Industries Culturelles et Créatives (ICC). Il s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030.
Il permet de favoriser l’émergence d’alternatives vertes innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels.
Il a pour objectifs de :
- faire émerger une véritable démarche de réduction de l’empreinte carbone des ICC, en prenant en compte les impacts du numérique,
- tester et avérer des modèles innovants, réplicables, à fort impact écologique positif, permettant en particulier la mutualisation, la coopération, l’économie de ressources,
- permettre la généralisation de ces modèles, solutions et processus,
- faire émerger des solutions techniques et des processus écoresponsables dans les pratiques des Industries Culturelles et Créatives (ICC),
- généraliser et simplifier la mesure et l’évaluation des impacts écologiques du secteur culturel dans leur diversité, dans la mesure du possible sur des bases méthodologiques partagées,
- favoriser de nouveaux usages plus durables dans le secteur culturel,
- développer des outils de sensibilisation et de formation continue pour les professionnels de la culture visant à favoriser de nouveaux modèles et de nouveaux usages plus durables dans la filière,
- favoriser le développement d’initiatives collectives et collaboratives dans un souci de coopération élargie,
- définir de nouveaux modèles économiques permettant la décarbonation de la production, avec un meilleur partage de la valeur.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L’appel à projets est ouvert aux entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements.
Critères d’éligibilité
Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
- disposer d’un établissement stable en France,
- ne pas être contrôlé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissants d’Etats autres que de l’Union européenne. Cette condition devra demeurer remplie dans les 10 ans suivant la décision d’octroi de la subvention,
- ne pas être porté par une entreprise en difficulté selon le droit européen.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets présentés devront inclure des propositions d’indicateurs d’évaluation permettant d’apprécier les valeurs ajoutées écologiques qu’ils apportent au secteur des ICC par rapport aux pratiques existantes.
Sont retenus les projets qui portent sur :
- des outils généralisables permettant la mesure, l’évaluation et une politique de réduction des impacts écologiques des ICC, afin que les divers secteurs et acteurs, dans leur grande diversité de moyens financiers et humains, puissent avoir accès à des ressources adaptées. Priorité sera accordée aux projets proposant des solutions fédératives pour tout ou partie de la filière des ICC, mises en accès libre pour la filière et non concurrentes d’outils déjà existants,
- des solutions concrètes pour proposer au secteur des «alternatives vertes» mettant en avant de manière innovante, dans tous les segments économiques de la chaîne de valeur des ICC (conception, création, production, diffusion, réemploi, fin de vie), une approche s’inscrivant pleinement dans l’économie circulaire. Elles pourront ainsi couvrir l’ensemble des enjeux, allant de l’écoconception aux stratégies de réemploi ou de gestion de fin de vie, afin d’ancrer de manière pérenne les ICC dans une démarche écologiquement soutenable.
- la création ou l’adaptation d’outils de formation continue, afin de professionnaliser l’expertise des acteurs des ICC en matière de transition écologique, et de leur permettre l’appropriation des compétences nécessaires au déploiement des alternatives vertes et outils de mesures développés. Ces projets seront pris en compte dans la mesure où l’AMI « Compétences et métiers d’avenir » ne répondrait pas à leurs besoins.
Dépenses concernées
Sont éligibles (exemple de dépenses):
- les équipements et fournitures directement liés au projet, l’amortissement des instruments, des logiciels et des équipements,
- les coûts liés au personnel travaillant pour le projet,
- les coûts de fonctionnement directement liés au projet, tels que les frais de déplacement,
- les coûts liés aux droits d’accès aux œuvres protégées par des droits d’auteur et à d’autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle,
- les coûts de promotion,
- les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet (hors accompagnement régulier du porteur de projet de type incubateur),
- les coûts liés à la conception écologique du projet et aux éventuels accompagnements nécessaires à cet objectif,
- les coûts de sous-traitance,
- bilans carbone.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 M€ et 50% du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70% pourra s’appliquer.
Les projets structurants devront présenter un budget minimum de 150 000 € et les aides accordées ne pourront pas être < à 100 000 € par projet.
Les projets d’outils de mesure devront présenter un budget minimum de 80 000 € et les aides accordées ne pourront pas être < à 50 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Tout dossier de soumission doit exclusivement être déposé sur le site Démarches simplifiées.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont les suivants :
- le mode d'emploi du dossier de candidature à consulter (facultatif),
- le volet technique "note descriptive du projet",
- le volet financier "annexe B financière et technique",
- l'acte de candidature signé,
- la déclaration PME (facultatif),
- la fiche SIRENE,
- l'attestation d'identification du représentant légal,
- la délégation de signature (facultatif),
- les comptes annuels,
- la grille d’indicateurs d’impact France 2030,
- l'accord de consortium - lettre de mandat,
- les lettres d’engagement ou de manifestation d’intérêt / attestations des cofinanceurs (le cas échéant),
- la Foire aux Questions à consulter (facultatif).
