Présentation du dispositif
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Les projets devront être portés soit par :
- une société commerciale intégrant les principes de l’ESS (SAS ESS, SAS, ESUS...), ou certifiée entreprise à mission,
- une structure juridique relevant du champ de l’ESS ou de l’économie mixte : Association, Société Coopérative, SIAE/STPA, SEM, SEMOp, SPL, filiale de SEM.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’AMI favorisera les projets coopératifs à vocation nourricière, écologique et sociale, et ceux qui produisent des externalités positives en lien avec plusieurs dimensions de la durabilité seront privilégiés.
Les projets concernés par l’AMI doivent principalement relever de l’alimentation humaine. Sont incluses les thématiques suivantes :
- projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution),
- outils de transformation : légumeries, conserveries, etc.,
- plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires (Marchés d’Intérêt Local en particulier),
- plateformes de distribution B2B (à destination de la restauration collective par exemple),
- production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie, ...) inscrite dans une démarche intégrant l’amont et/ou l’aval de la chaîne de valeur,
- projets relevant de l’économie circulaire liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.),
- lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire : tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus :
- les investissements dans les sociétés ou groupements pouvant entraîner la responsabilité indéfinie et / ou solidaire de ses membres (ex. GIE, GIP, SCI),
- les investissements dans les sociétés ne pouvant justifier d’une situation financière saine (fonds propres négatifs, structures fortement endettées...),
- les projets portés par une structure en amorçage, car l’AMI recherche des structures existantes et disposant d’un modèle économique suffisamment viable et robuste pour permettre un investissement de la Banque des Territoires.
Cependant, à titre dérogatoire, certains types de structures en création pourront voir leur dossier étudié :
- structures dont le besoin de financement advient à la création, sur des projets type légumerie ou encore tiers lieux,
- structures territoriales portées par une tête de réseau en cours d'essaimage sur de nouveaux territoires,
- marchés d'intérêt local.
Dépenses inéligibles
Sont exclus de l’AMI :
- outils d’abattage, découpe et transformation des viandes,
- projets d’acquisition de foncier agricole,
- projets ayant des besoins uniquement immobiliers,
- projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à manifestation d'intérêt s’agit-il ?
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif d’un montant de 200 000 € minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’intervention de la Banque des Territoires dans les projets d’investissement.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers de candidature sont à transmettre via le service de dépôts de fichiers de la Caisse des Dépôts en y renseignant l’adresse suivante : amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr.
Éléments à prévoir
Le dossier devra comprendre pour sa complétude :
- dossier de candidature au format excel, (à télécharger dans le section "Fichiers attachés"),
- pièces justificatives obligatoires pour les structures existantes (kbis et liasses fiscales des 3 dernières années pour les sociétés ou états financiers certifiés des 3 dernières années et statuts pour les associations),
- business Plan détaillé au format Excel (comprenant un plan de financement et un compte de résultat prévisionnel),
- toute pièce(s) justificative(s) venant à l’appui de votre projet (partenariats, etc.).
