Fonds Air Véhicule Pro

Présentation du dispositif

C'est une aide financièreAide financière pour soutenir les professionnels dans l'acquisition ou la location longue durée de Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
ou de Poids Lourd (PL) à faibles émissions.

Objectif : Améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds Air Véhicule Pro s'adresse aux :

• microentreprises,
• TPE de moins de 10 salariés,
• PME de moins de 250 salariés dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 M€,
• Professions libérales,
• Coopératives d'Activités et d'Emplois (CAE),
• Commerçants non sédentaires,
• Associations employeuses.

Critères d’éligibilité

Le siège social de l'entreprise doit être domicilié sur le territoire du Grésivaudan.

Les véhicules éligibles

• Les véhicules moins polluants, type véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids Lourd (PL) en motorisation :
  − Électrique,
  − Gaz Naturel pour Véhicules (GNV),
  − Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL),
  − Hydrogène,
• VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation),
• Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique.

Les véhicules peuvent être achetés neufs ou d'occasion, en Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.

Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximal de l'aide versée est de 40% du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de Location Longue Durée (LLD) ou de Location avec Option d'Achat (LOA).

VUL ou un PL non classé, Crit'Air 5, 4 ou 3 mis à la casse

Petit utilitaire < 2,5 t

• GNV ou GPL : 4 000 €,
• Electrique : 3 000 €,
• Hydrogène : 5 000 €.

Grand utilitaire (entre 2,5 t et 7 t)

• GNV ou GPL : 8 500 €,
• Electrique : 6 000 €.

Poids lourds > 7 t : GNV ou Electrique : 15 000 €.

Les vélos cargos et remorques (avec ou sans assistance électrique) : 3 000 €.

Acquisition d'un nouveau véhicule

Petit utilitaire < 2,5 t :

• GNV ou GPL : 1 500 €,
• Electrique : 2 400 €,
• Hydrogène : 4 000 €.

Grand utilitaire (entre 2,5 t et 7 t)

• GNV ou GPL : 6 000 €,
• Electrique : 4 800 €

Poids lourds > 7 t : GNV ou GPL ou électrique : 12 000 €.

Les vélos cargos et remorques (avec ou sans assistance électrique) : 3 000 €.

Changement de motorisation du véhicule

Petit utilitaire < 2,5 t et Grand utilitaire (entre 2,5 t et 7 t) :

• adaptation GNV : 4 000 €,
• adaptation GPL : 3 000 €.
• rétrofit électrique : 12 000 €.

Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.

Une prime forfaitaire supplémentaire peut être attribuée par GRDF pour les véhicules GNV qui bénéficient de l’aide financière. Cette prime finance le flocage du véhicule aux couleurs de l’entreprise mettant en avant la motorisation faibles émissions au gaz naturel pour véhicules.

Subvention GRDF forfaitaire de :

• 1 500 € pour un utilitaire < 7t,
• 1 500 € pour PL > 7t tracteur (articulé),
• 3 000 € pour un PL > 7t porteur (rigide),

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter le service instructeur qui est la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, au 04 76 70 82 46 (demander l'Instructeur Fonds air véhicule pro Grésivaudan) ou par mail à favpro@le-gresivaudan.fr pour valider l'éligibilité du projet (pour être éligible, le véhicule ne doit pas avoir être en cours d'acquisition ou déjà commandé).

Pour la prime forfaitaire supplémentaire qui finance le flocage du véhicule. Cette demande de financement est à faire auprès de GRDF directement au 06 84 17 02 71ou au 04 75 79 62 05.

Quel Cumul possible ?

Il est interdit de cumuler pour un même véhicule cette aide et celle de Grenoble-Alpes Métropole.