Présentation du dispositif
Le dispositif AIE Ingefor vise à accompagner la phase d’ingénierie en amont d’une action de formation que l’entreprise souhaite réaliser en interne.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux entreprises de production et de transformation relevant de l'industrie dont le siège social et/ou les établissements sont en Nouvelle Aquitaine.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses d'ingénierie : prestations internes (rémunération : salaire brut chargé) au prorata du temps passé sur la période.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux maximal d'intervention retenu ne peut excéder 50% de la dépense éligible.
L'aide sera plafonnée à :
- 6 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (en ETP),
- 4 000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés (en ETP).
Effectifs consolidés au niveau du groupe en ETP.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les différentes étapes :
- prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone,
- prise de rendez-vous pour une visite sur site,
- envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées,
- envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise,
- l’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes : un Relevé d'Identité Bancaire / Postal, un extrait de KBis pour les entreprises ou le récépissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations, le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence,
- instruction du dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.
