Présentation du dispositif
L'appel à projets VitiTech vise à soutenir l’adoption de solutions robotiques et numériques en vitiviniculture favorisant la transition agroécologique.
Il a pour objectifs :
- d'accompagner le processus d’adoption des technologies numériques et robotiques par les viticulteurs,
- de renforcer la confiance dans les solutions par un cadre partagé d’encadrement scientifique et économique,
- d'accélérer, par les technologies numériques et robotiques, l'atteinte des objectifs de VITIREV visant à accélérer la transition agroécologique et climatique dans les exploitations viticoles,
- de renforcer en conséquence la robustesse technique et la performance économique des solutions innovantes.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater :
- le viticulteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, une personne physique ayant dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein) ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite,
- le viticulteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), remplissant les conditions cumulatives suivantes : l'objet de la société est agricole ET un associé au moins, respecte les conditions fixées pour une personne physique.
- le viticulteur actif personne morale exerçant sous forme d'association remplissant les conditions cumulatives suivantes (par exemple les CUMA) : l'objet de l'association est agricole ET un adhérent au moins, respecte les conditions fixées pour une personne physique.
Critères d’éligibilité
Le viticulteur doit s'adosser à un tiers de confiance pour évaluer la solution d'un point de vue technique et économique (prestataire indépendant du viticulteur aux compétences techniques reconnues).
Sa solution numérique ou robotique doit contribuer à la transition agro-écologique du vignoble et de son exploitation.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Solutions et matériels éligibles
- OAD/IA,
- capteurs,
- robots et drones (télédétection, désherbage…),
- information et traçabilité,
- nouveaux procédés et équipements,
- solutions de protection contre les risques climatiques – pollution,
- solutions de mesure et de diminution des émissions GES,
- plus largement toute solution de vitiviniculture de précision permettant une réduction de l’impact sur l’environnement.
Sur la durée du test prévue par le viticulteur avec son tiers de confiance pour évaluer au mieux l’intérêt technico-économique de la solution :
- la location ou location-vente de matériels et d’équipements, acquisition de capteurs,
- l’acquisition abonnement ou le paramétrage de logiciels informatiques et l'acquisition de licences ; frais d’abonnement,
- les frais généraux liés aux dépenses visées au point précédent, à l’accompagnement par un tiers de confiance, à savoir notamment les rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les honoraires relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris les études de faisabilité,
- les études de faisabilité (dont le choix de la solution) restent des dépenses admissibles, même lorsque, en raison de leurs résultats, aucune dépense n'est supportée au titre du point précédent,
- les frais de formation pour augmenter la culture numérique et les usages numériques métier.
Les dépenses sont éligibles à compter de la date du dépôt de la demande d’aide pour un maximum de 2 saisons viticoles.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Le taux d’intervention de la subvention est de 40% majoré de 20 points maximum de pourcentage pour chaque item suivant (pour autant que le soutien combiné maximum ne représente pas plus de 70 %) :
- les jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des 5 dernières années précédant la date de la demande d’aide,
- les coopératives et autres collectifs (ex : CUMA),
- les exploitations engagées dans des actions visant à améliorer le caractère durable et viable de l’exploitation agricole, qui sont liés à des engagements agroenvironnementaux et climatiques et à l’agriculture biologique.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 100 000 € HT.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Le ou les candidats devront lire le règlement d'intervention, remplir le dossier de demande de subvention, puis envoyer le dossier à vititech@nouvelle-aquitaine.fr
Il est vivement recommandé de contacter l'équipe projet de la région à l'adresse mail générique de l'appel à projets en amont du dépôt d'un dossier complet.
