Présentation du dispositif
Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Aide sous forme d’avance récupérable d'un minimum de 50 000 € et maximum 3 M€.
Aide pouvant aller jusqu’à 65% des dépenses éligibles selon la catégorie d’entreprises et type de projets.
Pour quelle durée ?
36 mois maximum.
Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide est versée en 2 fois :
- la 1ère à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70% du montant de l’aide),
- la 2ème à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.
