Aide exceptionnelle aux commerces affectés par l’explosion rue Saint-Jacques

Présentation du dispositif

La Région met en place un dispositif exceptionnel à destination des commerces affectés par l’explosion rue Saint-Jacques à Paris et les arrêtés interdisant ou limitant la circulation dans cette zone.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) répondant à ces critères :

• Inscrits au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers,
• Locataires de leurs locaux commerciaux,
• Dont l’établissement est situé dans les zones mentionnées à l’arrêté n° 2023 T 17862 :
  − Rue du Val-de-Grâce, depuis la rue Pierre-Nicole vers et jusqu'à la place Alphonse-Laveran,
  − Rue Saint-Jacques, 5e arrondissement, depuis la rue Fustel-de-Coulanges vers et jusqu'à la place Alphonse-Laveran,
  − Rue Saint-Jacques, 5e arrondissement, depuis la rue des Feuillantines vers et jusqu'à la place Alphonse-Laveran,
  − Place Alphonse Laveran.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide a pour objectif d’accompagner, dans la sauvegarde de leur activité, les commerces de proximité impactés par l'exposition.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide est plafonné à 10.000€ sous forme de subvention.

Le taux maximal d’intervention de la Région s’élève à 75% du montant total des dépenses éligibles HT.

Les dépenses éligibles sont le loyer du mois de juin 2023.

Les commerces impactés directement par une décision de fermeture administrative, des restrictions de circulation entravant leur accès, ou ne pouvant rouvrir pour cause de travaux consécutifs à l’explosion du 277, rue Saint-Jacques, à Paris, pourront exceptionnellement bénéficier d’une aide complémentaire pour les loyers des mois de juillet et d’août 2023.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.