Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE

Présentation du dispositif

Favoriser le conseil stratégique dans les transitions (écologique, climatique et RSE).

Objectifs : Accompagner financièrement le conseil stratégique pour favoriser les transitions prenant en compte les enjeux :

• Ecologiques,
• Climatiques,
• Sociaux (RSE).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide concerne les entreprises des secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat, de moins de 10 salariés avec un CA ou bilan < à 2 M€.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être enregistrées au Registre National des Entreprises (RNE).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région fixe un taux d'intervention maximum de 50% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 8 000 € au titre de cette aide, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 2 000 € HT.

Informations pratiques

Références légales

Sources officielles

Le dirigeant d’entreprise doit déposer une demande d’aide auprès de la Région accompagnée de pièces justificatives notamment le cahier des charges détaillé de la prestation, les références du cabinet conseil et les devis.

Le formulaire ci-dessous est à signer et à retourner à :
ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (33-40-64),
ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (19-23-24-47-87),
ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (16-17-79-86).