Aides aux relais et actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

Développement commercial − Transition écologique − Ressources Humaines

ADEME

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Mise à jour le 19 avril 2023

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Présentation du dispositif

L’ADEME soutient les actions en faveur de la transition écologique : du financement de postes de chargé de mission à l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'ADEME finance les projets suivants :

  • la création de postes de chargés de mission qui vont contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME : aide aux relais,
  • des actions (combinées ou isolées) d’animation, de communication et/ou de formation : aide aux actions ponctuelles.

L'aide aux relais permet de financer le recrutement d'un poste de chargé de mission :

  • animateur filière Bois-énergie,
  • chargé de mission EnR,
  • animateur solaire thermique,
  • chargé de mission qualité de l'air,
  • conseiller en mobilité,
  • animateur Biodéchets,
  • animateur filière Méthanisation,
  • animateur alimentation durable, relai Agri-énergie, chargé de mission EIT, etc.

Les aides aux actions ponctuelles pourront financer les actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation :

  • formation/sensibilisation : analyse des besoins, conception de modules, animation de sessions,
  • communication : réalisation d’outils, diffusion d’info, création de sites internet, organisation d’événements,
  • animation : mobilisation d’une cible, dissémination de solutions, structuration d’une filière, organisation de Trophées/labels.

Le champ ou périmètre du projet doit rentrer dans les domaines d’intervention de l’ADEME :

  • Alimentation durable (dont la lutte contre le gaspillage alimentaire)
  • Economie circulaire
  • Démarches Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et innovation
  • Compostage
  • Méthanisation
  • Bois-énergie, biomasse
  • EnR : solaire thermique, photovoltaïque, chaleur renouvelable, géothermie…
  • Rénovation énergétique
  • Vélo, mobilité durable
  • Changement climatique
Dépenses concernées

Sont éligibles :

  • les dépenses de fonctionnement : dépenses internes de personnel (hors fonctionnaires), autres dépenses de fonctionnement telles que des dépenses externes d’animation ou de communication liées ou non à la mise en œuvre d’un évènement,
  • les dépenses d’équipements, en lien direct avec l’action d’animation, de communication ou de formation,
  • les dépenses connexes.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Ne sont pas retenus les projets suivants :

  • le financement d’un poste de fonctionnaire territorial,
  • les actions portées par les entreprises pour leur compte,
  • les actions déjà démarrées,
  • le financement de certains profils de relais,
  • les conseillers en Energie Partagés (CEP) car traité dans un document spécifique,
  • les conseillers France Rénov.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

En fonction du projet, l’aide de l'ADEME prend la forme suivante :

  • aide aux relais : forfaitaire pour les dépenses de personnel et entre 50 et 100% pour les autres dépenses,
  • aide aux actions ponctuelles : jusqu’à 70% selon le type d’actions.

Dans le cadre des aides relais

L’ADEME propose un soutien aux programmes d’actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d’aides cumulatives :

  • forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel (1 EPTP) : 30 000 €/an maxi, majoré de 15% dans les DOM-COM,
  • acquisition d’équipements à la création de poste (petit outillage) : (1 EPTP) : 15 000 € maximum,
  • dépenses externes de communication, d’animation et de formation : maximum 60 000 € sur 3 ans.

A noter :

  • Le forfait au temps passé pour les dépenses internes de personnel intègre les dépenses de salaire chargé du chargé de mission ainsi que les charges connexes (frais de structure) associées au chargé de mission.
  • Les dépenses d’équipements liées à la création de poste pourront notamment comprendre des équipements de bureau, de multimédia mais également des petits outillages nécessaires ainsi que les revues techniques nécessaires.
  • Les dépenses externes de communication comprendront les dépenses d’éditions d’ouvrages (guides…) et d’impression des supports de communication, d’achat d’espaces de communication, de réservation de salles pour l’information, la communication ou la formation, de frais de participation à des manifestations (location de stand…) …

Dans le cadre des actions ponctuelles de communication, de formation ou d’animation, l’intensité de l’aide pourra aller jusqu’à 70%. Dans le cadre d’une activité économique, les aides aux actions d’animation de projet/programme/stratégie/filière seront accordées sur la base du règlement de minimis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projet sont invités à contacter la Direction Régionale concernée avant de procéder au dépôt d’un dossier. En effet, le versement de cette aide dépend des orientations et de la stratégie de chaque Direction Régionale, et sous réserve de budget disponible.

Les documents suivants sont à joindre au dossier de demande et sont à télécharger sur le site de l'ADEME :

  • Actions en faveur de la transition écologique - Actions ponctuelles - Volet technique,
  • Actions en faveur de la transition écologique - Relais - Volet technique.
Coordonnées de l’organisme

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023

Actualités

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