Présentation du dispositif
La Région Sud accompagne les projets visant l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l'énergie et la maîtrise des consommations.
Ce dispositif est une aide à la réalisation/l'investissement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif concerne :
- les entreprises de tout statut,
- les associations,
- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP),
- les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales,
- les bailleurs sociaux,
- les copropriétés ou leur syndic.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets d’autoconsommation tant individuelle que collective.
Les projets doivent se situer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur des sites raccordés à un réseau d’électricité public ou privé (réseau fermé de
distribution) ou à un microgrid.
Le dispositif SMART PV s’applique aux projets d’investissement dans la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque, qui se caractérisent par :
- une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),
- une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l’évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,
- une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée avec la production PV locale.
Pour être éligibles, les projets présentés doivent :
- afficher une puissance > à 10 kWc,
- être au minimum de 10% (taux d’autoproduction ou taux de couverture),
- être avec et sans injection de surplus (en cas de vente de surplus, elle doit se faire hors Obligation d'Achat (OA) et financer des dispositifs d'efficacité énergétique),
- atteindre un temps de retour sur investissement dans une plage de 7 à 15 ans toute(s) subventions(s) confondue(s),
- respecter 5 critères :
− stratégie énergétique,
− analyse économique,
− origine du matériel et des prestations (les circuits courts seront favorisés),
− qualité environnementale, suivi de performance et pédagogie,
− montage juridico-financier.
Dépenses concernées
Les investissements éligibles comprennent :
- la fourniture (panneaux, rails, onduleurs, stockage, le cas échéant),
- le câblage,
- le monitoring,
- les fonctions smart grid,
- la gestion d’énergie et la pose,
- les frais juridiques et administratifs en lien avec le montage de l’opération. Le coût des structures d’ombrières est plafonné à 0,50 €/Wc.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Autoconsommation individuelle : de 20 à 25% de l’assiette éligible du projet, avec plafond d’aide à 100 000 € + 5% bonus possible plafonné à 30 000 €.
Autoconsommation collective : de 25 à 30% de l’assiette éligible du projet, avec plafond d’aide à 120 000 € + 5% bonus possible plafonné à 30 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt de la demande se fait exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme en ligne dédiée.
