Smart PV : Soutien de l'autoconsommation photovoltaïque

Transition écologique

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

REGION SUD

Mise à jour le 4 avril 2023

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Présentation du dispositif

La Région Sud accompagne les projets visant l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l'énergie et la maîtrise des consommations.

Ce dispositif est une aide à la réalisation/l'investissement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif concerne :

  • les entreprises de tout statut,
  • les associations,
  • les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP),
  • les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés ou leur syndic.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d’autoconsommation tant individuelle que collective.

Les projets doivent se situer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur des sites raccordés à un réseau d’électricité public ou privé (réseau fermé de
distribution) ou à un microgrid.

Le dispositif SMART PV s’applique aux projets d’investissement dans la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque, qui se caractérisent par :

  • une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),
  • une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l’évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,
  • une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée avec la production PV locale.

Pour être éligibles, les projets présentés doivent :

  • afficher une puissance > à 10 kWc,
  • être au minimum de 10% (taux d’autoproduction ou taux de couverture),
  • être avec et sans injection de surplus (en cas de vente de surplus, elle doit se faire hors Obligation d'Achat (OA) et financer des dispositifs d'efficacité énergétique),
  • atteindre un temps de retour sur investissement dans une plage de 7 à 15 ans toute(s) subventions(s) confondue(s),
  • respecter 5 critères :
    − stratégie énergétique,
    − analyse économique,
    − origine du matériel et des prestations (les circuits courts seront favorisés),
    − qualité environnementale, suivi de performance et pédagogie,
    − montage juridico-financier.
Dépenses concernées

Les investissements éligibles comprennent :

  • la fourniture (panneaux, rails, onduleurs, stockage, le cas échéant),
  • le câblage,
  • le monitoring,
  • les fonctions smart grid,
  • la gestion d’énergie et la pose,
  • les frais juridiques et administratifs en lien avec le montage de l’opération. Le coût des structures d’ombrières est plafonné à 0,50 €/Wc.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Autoconsommation individuelle : de 20 à 25% de l’assiette éligible du projet, avec plafond d’aide à 100 000 € + 5% bonus possible plafonné à 30 000 €.

Autoconsommation collective : de 25 à 30% de l’assiette éligible du projet, avec plafond d’aide à 120 000 € + 5% bonus possible plafonné à 30 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande se fait exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme en ligne dédiée.

Fichiers attachés

Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

Actualités

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