Chèque Vert

Présentation du dispositif

Le dispositif Chèque Vert a été mis en place afin d'accélérer la transition énergétique et environnementale des artisans et commerçants du Grand Est dans un contexte économique et énergétique incertain. Ce dispositif vise en particulier à accompagner les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial...) permettant de réduire la facture énergétique.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les entreprises implantées dans la Région Grand Est. * (à l’exception des codes NAF listés ci-dessous)

Critères d'éligibilité

Les entreprises éligibles doivent :

• être immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est,
• avoir été créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire),
• avoir un effectif < à 20 salariés,
• être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales,

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Chèque Vert s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :

• réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable,
• améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux,
• réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont disponibles dans la partie Fichiers attachés et :

• peuvent être constitués de plusieurs typologies de dépenses différentes,
• sont retenus sur un montant hors taxe,
• sont comptabilisés à l’actif de l’entreprise (amortis),
• sont acquittés au moment du dépôt de la demande d’aide,
• ne doivent pas être financés par le recours à une location financière ou un crédit-bail.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

* Sont inéligibles les secteurs d’activités avec les codes NAF suivants : 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et ainsi que les professions libérales.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention pour un montant minimum d'investissement de 2 000 €. Le taux de prise en charge est de 50% des dépenses pour un montant maximum de 10 000 € (la part de l'aide dédiée à l'acquisition de véhicules propres ne pourra dépasser 5 000 €).

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide sera versée en une seule fois dès notification de l’aide à l’appui des factures certifiées acquittées par le fournisseur, transmises sur le téléservice lors du dépôt de la demande d’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande de Chèque Vert se fait auprès de la Région Grand Est sur la plateforme de téléservicedédiée. Cette demande d’aide doit être réalisée dans les 6 mois suivants l’acquittement de la facture liée aux dépenses éligibles. L’acquittement des dépenses doit être postérieur au vote du dispositif.

Pour toute question : chequevert@grandest.fr.