Présentation du dispositif
La Région Guadeloupe souhaite marquer sa forte mobilisation en faveur des entreprises de son territoire qui s’engagent pour la formation des jeunes.
C'est pourquoi elle met en place l'Aide régionale aux employeurs d'apprentis AREA.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur privé devra remplir les conditions suivantes :
- compter moins de 250 salariés dans son effectif au 1er janvier 2022,
- être immatriculé en Guadeloupe,
- recruter un jeune apprenti âgé au plus de 30 ans (jusqu’ 30 ans inclus) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre de l’année 2024 (les renouvellements de contrat débutés avant cette période ne sont pas éligibles),
- conclure le contrat d’apprentissage pour une durée de 12 à 36 mois,
- faire enregistrer le contrat par l’organisme compétent.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’aide est fixé à 2000 € par apprenti et pour la première année de formation.
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide de 2 000 € sera versée en une fois dès transmission par l’employeur des documents suivants :
- Le contrat d’apprentissage signé et validé
- Attestation sur l’honneur de confirmation de la période d’essai (cf. doc joint),
- Fiches de paie : 6ème mois d’exercice de l’apprenti,
- Déclaration employeur des heures réalisées en entreprise
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dossier de demande d’aide est transmis aux services compétents de la région pour enregistrement et instruction :
Par voie postale au CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE
Direction de la Formation Professionnelle de l'Apprentissage, de l'Emploi et de l’Économie Sociale et Solidaire
Service de l'emploi, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire
Avenue Paul Lacavé - Petit Paris – 97100 Basse-Terre
Par voie électronique :
- Service courrier : ld_courrier_arrive@regionguadeloupe.fr
- Service de l’emploi, de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire : seiess@regionguadeloupe.fr
Éléments à prévoir
Le dossier est constitué des pièces suivantes :
Pour validation de la demande :
- Formulaire de demande d’AREA (Bac+2 et plus),
- Contrat d’apprentissage enregistré par l’OPCO, dûment daté et signé par l’employeur et l’apprenti, Fiche d’identification INSEE (SIREN),
- Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Statuts enregistrés de l’entreprise,
- Certificats délivrés par la Sécurité Sociale et les services fiscaux attestant de la régularité de la situation de l’entreprise,
- Cartes nationales d’identité du responsable de l’entreprise et de l’apprenti.
Pour paiement :
- Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise,
- attestation sur l’honneur de confirmation de la période d’essai,
- fiches de paie du 6ème mois d’exercice de l’apprenti,
- une déclaration employeur des heures réalisées en entreprise.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers