Développement d'œuvres audiovisuelles à destination des nouveaux médias

Investissement

REGION GRAND EST Mise à jour le 24 novembre 2022
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Présentation du dispositif

La région Grand Est décide de soutenir le développement et d’accompagner des projets d’œuvres, à destination d’une exploitation en salles de cinéma (longs métrages) ou audiovisuelle, vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux, inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible à l'aide toute ntreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet (option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande), disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège), se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour qu'un projet soit éligible, il doit répondre à au moins deux des quatre critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
  • la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
  • l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
  • le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet ;

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Le plan de financement indiquera impérativement l’intégralité des soutiens affectés au développement de l’oeuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par appel à projets, tous genres confondus.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • frais d’hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est
  • frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l’appui du Bureau d’accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est)
  • frais liés à la consultation d’un script-doctor
  • pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
    − location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules)
    − ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu’hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire
  • pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, … 50% des droits d’auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être inclus dans la dépense éligible, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

L’aide n’a pas vocation à couvrir les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ou de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention de 10 000€ maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

3 appels à projets annuels : 15 novembre (année n-1) ; 15 mars (année n) ; 15 juin (année n).

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités, liste et modalités de transmission figurant dans le dossier, devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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