Présentation du dispositif
Ce programme vise à expérimenter, en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique rencontrés par les territoires franciliens.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises franciliennes, TPE, PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.
Critères d'éligibilité
Le candidat devra posséder au moins 1 établissement sur le territoire francilien ou justifier la volonté de s'y implanter.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets ciblés répondent aux priorités identifiées dans le cadre du SRDEII « Impact 2028 » :
- Eco-construction : chantiers circulaires, nouveaux modes de construction, nouveaux matériaux, matériaux biosourcé, gestion des déconstructions, optimisation des rénovations, rafraîchissement des bâtiments, renouvellement & maintenance des infrastructures etc.
- Mobilité et logistique durables : mobilité durable, développement des mobilités douces ou multimodales, logistique urbaine, livraison du dernier kilomètre, mobilités décarbonées, gestion des flux de mobilité, etc.
- Déchets et économie circulaire : gestion durable des ressources, réduction et valorisation des déchets
- Sobriété et Énergie décarbonée : sobriété énergétique, énergie décarbonée, bâtiments ou quartiers à énergie positive, chaleur renouvelable, smart grids, éclairage public intelligent, monitoring des bâtiments publics et collectifs, lutte contre les passoires thermiques etc.
- Adaptation et résilience : adaptation aux impacts du changement climatique, lutte contre les îlots de chaleur, amélioration de la qualité de l’air, anticipation des risques environnementaux, etc.
- Nature et biodiversité : Préservation de la biodiversité en milieu urbain, renaturation de friches industrielles ou urbaines, agriculture urbaine, outils de monitoring et simulation écologique etc.
Dépenses concernées
Les coûts admissibles au projet sont les suivants, ils doivent rentrer dans les catégories de coûts éligibles au régime RDI :
- les frais de personnel affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
- les dépenses liées à l’amortissement du matériel et des investissements engagés sur la durée du programme,
- les prestations externes (juridique, conseils...), les dépenses liées à la réalisation d’un démonstrateur ou d’un prototype,
- les prestations techniques sous-traitées dans la limite de 49% des coûts liés aux frais de personnel,
- les dépenses liées à l’évaluation de l’expérimentation, y compris à l’expérimentation du concept (technique, juridique, commercial). Le recours à un évaluateur est facultatif.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les dépenses liées aux déplacements, aux frais d’impression, de communication, de réceptions engagées par le porteur et ses partenaires autour de la solution innovante expérimentée. Les dépenses sont déclarées en Euros et hors taxes
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Pour les projets jusqu’à 500 000 €, l’aide prendra la forme d’une subvention d’un montant maximum de 225 000 €.
Les projets d’un montant > à 500 000 € pourront bénéficier d’un abondement supplémentaire en prêt à l’innovation ou en avance remboursable.
Le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise (de 25% à 45%).
Les coûts admissibles dans le cadre du projet doivent rentrer dans les catégories de coûts éligibles au régime cadre exempté numéro SA. 58995 relatifs aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à déposer sur la plateforme en ligne de la Région Ile-de-France.
