Accompagnement de la transition numérique des Organismes de formation

Présentation du dispositif

La présente fiche action consiste en une aide directe aux organismes de formation pour les accompagner dans la digitalisation de leur processus et améliorer leur productivité en soutenant la réalisation d’un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions lié à cette numérisation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible tout organisme de formation habilité par le Conseil Régional de la Réunion, dans le cadre d’une démarche qualité conformément au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Dépenses retenues :

• Prestations externes d’études et d’ingénierie.
• Frais directement liés à la mise en œuvre de la prestation d’étude

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Secteurs inéligibles :

• les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et de la production agricole primaire
• toutes les activités visées par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie.

Dépenses inéligibles

Dépenses non retenues :

• TVA et taxes de douane communautaire
• Frais liés à la gestion bureautique et comptable interne
• Dépenses réglées en espèces
• Amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteur
• Locations
• Dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement,A)

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention au bénéficiaire : 90 %

Plafond des subventions publiques : 50 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès du Guichet Unique « Entreprises et Développement Touristique » de la région Réunion.

Source et références légales

Références légales

Programme Opérationnel Européen.