Mise à jour le 25 mai 2022
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l’investissement et à l’installation des commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales et petites entreprises de la CCHPB.
Sont éligibles à l'aide les entreprises de moins de 20 salariés à équivalent temps-plein, en phase de création, d’installation, de création, de développement ou de transmission et implantées sur le territoire de la Houve et du Pays Boulageois.
D'autres critères sont également applicables :
Pour les professions libérales : les médecins généralistes ou spécialisés, les dentistes en phase d’installation sur le territoire,
Pour les exploitants agricoles ayant un projet de diversification agricole (vente à la ferme, chambres d’hôtes, fabrication de produits issus de l’exploitation…) : les exploitants agricoles en phase d’installation ou d’agrandissement
Pour les locataires exerçant une activité professionnelle ou commerciale : disposer d’un bail commercial ou professionnel (forme authentique) de droit commun non précaire. Les propriétaires ne peuvent bénéficier de l’aide que s’ils exercent eux-mêmes l’activité objet de la présente demande.
Les entreprises doivent être en situation financière saine (à l’exception des créations d’entreprises ou de commerce) et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Peuvent être financés les dépenses suivantes :
Le montant de cette aide financière s’élève à 20% du montant HT des travaux, avec un coût plafond de travaux pris en compte de 20.000 euros HT par projet à laquelle s’ajoute une aide éventuelle de 1000 € par emploi durable créé à l’occasion du projet (pour un temps plein et un CDD de plus de 6 mois ou un CDI).
Le demandeur fait parvenir une lettre d’intention à la CCHPB afin d’obtenir le dossier.
Le dossier de demande de subvention comportant les pièces indiquées ci-dessous doit être remis à la CCHPB dans les 6 mois suivant l’envoi de la lettre d’intention.
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires dont un à conserver et l’autre à envoyer à la CCHPB par courrier ; ou par courriel à : contact@cchpb.net accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.