Présentation du dispositif
Cette mesure vise à favoriser l’émergence de plateformes de places de marché locales en soutenant leur développement et leur promotion.
L’objectif est de consolider une offre régionale de places de marché pour soutenir l’économie de proximité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles mes entreprises TPE/PME (au sens communautaire) localisées à La Réunion ainsi que les associations.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide soutient les développements techniques, les coûts de promotion de l’outil ainsi que certaines dépenses liées aux moyens logistiques à mettre en œuvre.
Dépenses concernées
L'aide finance les dépenses d’investissements matériels ou immatériels participant à la mise en place de plateforme de place de marché locale:
- Dépenses immatérielles liées au coût de développement de la plateforme
- Acquisition de matériel et de logiciel en lien avec la mise en œuvre de la plateforme
- Prestations d’hébergement d’applications
- Prestations de services en lien direct avec le projet
- Travaux d’aménagement et d’agencement de locaux directement en lien avec les besoins liés à la mise en place de la plateforme
- Acquisition de mobilier spécifique (rayonnage, …)
- Dépenses liées à la promotion de la plateforme à destination des consommateurs
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Secteurs inéligibles :
- les professions libérales,
- les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture et de la production agricole primaire
- toutes les activités visées par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie.
Dépenses inéligibles
Dépenses non retenues:
- TVA
- dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail
- Acquisition de bâtiment
- sécurité liée au bâtiment (incendie, alarme, …)
- matériel roulant
- matériels d'occasion
- matériels reconditionnés
- biens consommables
- dépenses réglées en espèces
- amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs
- frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière
- travaux et prestations réalisés par le bénéficiaire ou par un prestataire ayant un lien d’actionnariat, familial avec le bénéficiaire
- dépenses liées à des prestations « en régie », c’est-à-dire des coûts internes aux maîtres d’ouvrage (charges de personnel, charges courantes de fonctionnement, ...).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Taux de subvention : 50 %
Plafond de subvention : 200 K€
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Réunion.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
Source et références légales
Références légales
Programme Opérationnel Européen
