Aide à la mutualisation des ressources

Investissement − Ressources Humaines

REGION REUNION Mise à jour le 4 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’action collective répond à une problématique commune et permet la mise en place d’une stratégie au sein des entreprises participantes voire étendue à un ou plusieurs secteurs d'activité.

Ainsi, par cette action, l’entreprise peut consolider son positionnement sur son marché et ainsi améliorer ses performances et sa compétitivité.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les collectivités locales et leurs groupements publics ou privés ; Associations, organisations socio-professionnelles, chambres consulaires, groupements professionnels, entreprises mandatées pour le compte d'autres, clusters.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Dépenses retenues spécifiquement :

  • dépenses externes et internes au porteur de projet et liées directement à l'opération, et concernant différents thèmes : technique, commercial, juridique, financier…
  • dépenses internes : dépenses de personnels affectés à l’opération : salaires + charges salariales au prorata temporis.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Dépenses non retenues spécifiquement :

  • TVA, impôts et taxes,
  • frais financiers,
  • intérêts moratoires,
  • intérêts débiteurs,
  • dépenses liées à l'immobilier,
  • matériels roulants,
  • la quote-part liée aux frais d’environnement des personnels affectés à l’opération (loyers des bureaux,
  • frais de téléphone fixe,
  • amortissement des matériels utilisés,
  • frais de repas des participants à l'action collective.
  • toutes dépenses non liées à l'opération / non nécessaires à la réalisation de l'opération.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention au bénéficiaire : 50 %.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à adresser à la région Réunion.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Programme Opérationnel Européen

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia B.P 67190
97801 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9

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