Présentation du dispositif
Cette aide vise à accompagner les investissements dans les chaufferies et les plateformes bois réalisées par les collectivités, les associations et les entreprises dans le cadre du Plan Bois Energie en Bretagne.
Cette aide ne concerne pas le secteur agricole.
Pour les investissements relatifs au secteur agricole, merci de consulter la fiche Equipements de production de chaleur renouvelable de l'AILE.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les structures éligibles à l'aide sont les suivantes :
- les associations
- les entreprises
- les collectivités territoriales Les porteurs de projet dans le tertiaire / collectif, dans le domaine du social ou encore les entreprises.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles en priorité les projets dans les domaines du tertiaire/collectif, du social. Les projets dans d’autres secteurs peuvent également être éligibles.
Pour les plateformes locales de bois déchiqueté : les projets menés dans le cadre d’une rénovation d’un équipement existant.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concernent les investissements.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les équipements de production d’énergie (chaufferie) et les réseaux de chaleur :
- Réseau de chaleur : 40% des dépenses d’investissement éligibles.
- Chaufferies bois. Le montant est modulé selon la nature du projet du bénéficiaire :
- Projet dans le domaine du collectif/ tertiaire : 180 €/MWh
- Projet dans le domaine du social : 180 €/MWh
- Projet dans un autre domaine : 100 €/MWh
L’aide de la Région est plafonnée à un montant de 40% des dépenses éligibles et à 200 000 € maximum par projet.
Pour les plateformes locales de bois déchiqueté le montant d’aide est modulé selon la présence ou non de bois de bocage sur la plateforme :
- absence de bois de bocage sur la plateforme : 20 % des dépenses éligibles
- présence de bois de bocage sur la plateforme : 25% des dépenses éligibles
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Modalités de dépôt de la demande Régionale :
- Etape 1: contacter l’association AILE pour obtenir le dossier de demande
- Etape 2 : suite à l’échange avec AILE, constituer le dossier avec les pièces suivantes :
- Etape 3 : Déposer le dossier et les pièces jointes sur la plateforme en ligne de la région Bretagne.
Éléments à prévoir
Pour une chaufferie bois :
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Note de présentation du projet
- Etude thermique
- Devis des travaux
- Plan de la chaufferie et du silo
- Plan de financement du projet
- Fiche d’auto-vérification Plan Bois Energie
- Délibération de la collectivité autorisant le Président à faire une demande de subvention
Pour une plateforme bois :
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Note de présentation du projet
- Devis des travaux
- Plan de financement du projet
- Plan du site
- Devis matériel
- Délibération de la collectivité autorisant le Président à faire une demande de subvention
Critères complémentaires
Forme juridique
- Autres formes juridiques
− Association
