Aide aux équipements de production de chaleur renouvelable

Investissement − Transition écologique

AILE Mise à jour le 16 novembre 2022
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à développer la production de bois énergie en secteur agricole en soutenant financièrement la réalisation de chaufferies ou de générateurs d'air chaud fonctionnant au bois

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les producteurs exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne. Ils exercent à titre individuel ou dans un cadre sociétaire (liste non exhaustive) :

  • Groupement Agricole d’Exploitation Commun (GAEC)
  • Société civile d’Exploitation Agricole (SCEA)
  • Exploitation Agricole à Risques Limités (EARL)

Les maîtres d’ouvrage privés non agricole (exemples : sociétés anonymes, SAS, GIE, GFR…) sous réserve que le capital soit majoritairement détenu par des agriculteurs sont également éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les équipements de production d’énergie l’aide est calculée sur la base du nombre de tep (tonne équivalent pétrole) prévisionnelles produites :

  • Production entre 5 et 10 tep par an : forfait de 11 000 €
  • Production supérieure à 10 tep par an : 1 100 € par tep
  • Pour les porteurs de projets privés sur des exploitations agricoles dont la chaudière est susceptible de chauffer aussi des tiers (la maison d’habitation de l’exploitant ou plusieurs maisons), seul le nombre de tep prévisionnelles produites pour l’exploitation ou vendues par l’exploitation est comptabilisé. Le montant de l’aide est plafonné à 40 % de la dépense éligible.

Pour les réseaux de chaleur le montant de l’aide est de 50 % de la dépense éligible si la production annuelle est supérieure à 10 tep.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier est à retirer et déposer auprès de :

Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
73 rue de Saint Brieuc
CS 56520
35065 RENNES CEDEX
Tél : 02 99 54 63 23

 

Coordonnées de l'organisme
19 boulevard Nominoë
35740 Pacé Cedex

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