Présentation du dispositif
L’appel à proposition de recherche (APR) E-COMMIT-RDI "E-commerce : maîtrise des impacts et transition (RDI)" vise à apporter un soutien aux projets de R&D permettant de mieux comprendre, d'analyser et d'observer les évolutions du e-commerce :
- entreposage,
- organisation des flux,
- transport de marchandises,
- plateforme numérique,
- comportement des acheteurs,
- les impacts environnementaux et socio-économiques au regard de la transition écologique,
- tester, expérimenter et développer de nouvelles solutions techniques ou organisationnelles permettant d’en maîtriser les impacts négatifs.
Date de clôture de l'appel à projet le 21 avril 2022 15h00.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Cet appel à projets s'adresse aux organismes de recherche, aux entreprises et à tout autre acteur apte à mener des travaux de recherche, de développement et d'innovation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets devront être en lien avec les 4 axes suivants :
- Axe 1 : Innovations et expérimentations pour réduire les impacts environnementaux négatifs de la livraison et pour optimiser la logistique inverse,
- Axe 2 : Connaissance et impact de la seconde main, du réemploi/réparation, du e-commerce local (circuits courts ou le made in France) et de leur logistique associée,
- Axe 3 : Numérique et e-commerce : liens, impacts et solutions de maîtrise,
- Axe 4 : Caractériser l’impact du comportement de l’e-acheteur et les gains potentiels de nouvelles solutions pour un e-commerce durable.
Dépenses concernées
Sont éligibles des travaux visant a améliorer la connaissance des impacts environnementaux liés aux profils d’e-acheteurs et leurs pratiques socio- économique et territoriale d’achat.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
N'est pas éligible le développement d’outils numériques (type «calculatrice ») pour I’estimation des impacts environnementaux des différentes modalités de livraison (dont prise en compte du délais).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Pour les entreprises l'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :
Dans le cadre de la recherche fondamentale, la recherche en connaissances nouvelle, la recherche industrielle et les études de faisabilité préalables aux activités de recherche :
- 70% pour les petites entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 50% pour les grandes entreprises.
Dans le cadre du développement expérimental :
- 45% pour les petites entreprises,
- 35% pour les moyennes entreprises,
- 25% pour les grandes entreprises.
Dans le cadre d'innovation de procédé et d'organisation :
- 50% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 15% pour les grandes entreprises.
Dans le cadre d'innovation en faveur des PME :
- 50% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
La demande est à déposer en ligne sur la plateforme de l'ADEME.
Pour toute information, contacter l'ADEME via l'adresse aap.ecommit@ademe.fr.
Éléments à prévoir
Le dossier doit comporter lés éléments suivants :
- l'attestation RGPD,
- le dossier technique,
- le volet administratif,
- le volet financier.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
