Présentation du dispositif
L'appel à projets soutient les meilleurs projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.
Il s'inscrit dans le cadre du plan France 2030, dans la stratégie de décarbonation de l’industrie.
Cet appel à projets se clôture le 15/09/2022 à 15h (GMT +1). Il fera l’objet d‘une relève, le 16/05/2022.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Qui peut candidater ?
Peuvent candidater les entreprises ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets attendus revêtent un aspect mature ou innovant et se présentent sous la forme :
- de créations de nouvelles unités de production,
- d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier.
Les projets devront concourir à la décarbonation de l’industrie et se situeront dans la partie amont de la chaine de valeur du secteur, c’est-à-dire l’ensemble des activités composant l’offre économique en France, que ce soit au niveau des :
- Briques technologiques,
- Composants,
- Intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation,
- Équipements,
- Procédés,
- Systèmes dont les aspects numériques (optimisation, pilotage).
Cet AAP vise à développer la filière française de solutions de décarbonation majoritairement à destination de l’industrie selon les 4 thématiques suivantes :
Efficacité énergétique des équipements et des procédés :
- efficacité énergétique des utilités (air comprimé, ventilation, pompage, …),
- fours,
- équipements de séparation et de séchage,
- récupération de chaleur ou de froid fatals (Système Organic Rankine Cycle, échangeurs thermiques…).
Décarbonation de la chaleur ou du froid :
- électrification de la chaleur (pompe à chaleur haute température, …),
- intégration dans les procédés industriels des énergies renouvelables et de récupération (stockage, …),
Décarbonation des procédés :
- électrification directe ou indirecte des procédés (énergies radiantes, intégration de l’hydrogène…),
- équipements permettant la réduction d’intrants (catalyseurs, électrochimie, …),
- équipements d’incorporation d’intrants alternatifs bas carbone,
Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 :
- captage applicable à l’industrie,
- composants, équipements, systèmes et auxiliaires liés au conditionnement, à l’environnement de transport, de stockage et d’usage du CO2,
Le coût total du projet doit être de 1 M€ minimum.
Dépenses concernées
L’ensemble des dépenses d’investissement éligibles correspondent notamment aux :
- équipements de production (outil productif),
- équipements nécessaires à l’outil productif telles que les utilités (vapeur, air comprimé, etc.),
- équipements périphériques tels que : raccordement/armoire électrique, tuyauterie, automatisme, etc,
- équipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d’énergie ou des émissions de GES,
- travaux d’installation des équipements listés ci-dessus, y compris le génie civil, terrassement, VRD,
- études d’ingénierie ainsi que les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux. Pour les études réalisées en interne, les dépenses seront limitées à 10% de l’ensemble des autres dépenses éligibles ; le pourcentage de ces coûts au regard des dépenses éligibles totales devra être validé par un CAC ou un expert-comptable externe,
- dépenses externes de formation du personnel, dans la limite de 5% des autres dépenses éligibles.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les entreprises ne doivent pas être qualifiées d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les pièces de rechange, les dépenses d’achat de terrain.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
L’intensité maximale de l’aide est de :
- 35% pour les petites entreprises,
- 25% pour les moyennes entreprises
- 15% pour les ETI et les grandes entreprises.
Les projets localisés en zone AFR pourront bénéficier de taux bonifiés.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Le dossier complet est à envoyer par voie électronique sur la plateforme ADEME AGIR.
Pour toute information complémentaire, contacter par courriel : solinbac@ademe.fr.
Le projet ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Éléments à prévoir
L'ensemble des documents se trouve sur le site de l'ADEME.
Source et références légales
Sources officielles
Cahier des charges Appel à projet - Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels (AAP SOLInBac).
