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Aide pour le commerce de tournée et activité de traiteur
Investissement
CC DE L'AIRE DE L'ARGONNE
Mise à jour le 19 juillet 2022
Mise à jour le 19 juillet 2022
L'aide a pour objectif d'apporter un soutien financier au développement du commerce de proximité et à la desserte commerciale et de soutenir les activités apportant un vrai service aux populations locales.
Sont concernées les petites entreprises ayant leur siège et/ou possédant un local commercial (un point de vente) sur le territoire intercommunal, enregistrées au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers.
Seules les entreprises de commerce de proximité réalisé en partie sous forme de tournée et les traiteurs sont éligibles.
Est éligible l'achat de véhicule(s) de tournée utilitaire, neuf(s) ou d’occasion bénéficiant d’une garantie d’au moins un an attestée par le vendeur ou le fournisseur ainsi que leurs aménagements éventuels.
L’achat de matériel type glacières professionnelles permettant le respect des chaînes du froid ou du chaud pourront être incluses dans la dépense éligible du projet.
Sont exclues : les auto-entreprises
Sont exclus : tous véhicules financés par leasing, location ou crédit-bail.
Le montant minimum de l’investissement doit être de 3 000€ ht.
Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.
Le taux d’intervention est fixé à 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers de demande d’aides par période de 3 ans dans la limite du plafond de subvention autorisé. L’aide est plafonnée par entreprise et non par activité.
Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.
