Aide à l’investissement matériel et immatériel des entreprises

Présentation du dispositif

L'aide a pour objectif de soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération en
favorisant la modernisation de leur outil productif.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises :

• industrielles et de service à l’industrie,
• et localisées sur l’une des communes de Colmar agglomération,
• et éligibles au dispositif d’aide régional « Grand Est compétitivité », Parcours « modernisation des PME » ou « industrie du futur » à savoir :

Parcours modernisation des PME : PME au sens de l’Union Européenne, ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme, (commandes passées dans les 12 mois après réception du formulaire), un plan de financement finalisé.

Parcours industrie du futur : PME, ETI et grandes entreprises dont le site de production est situé sur l’une des communes de Colmar agglomération et présentant une autonomie de décision et de financement, ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique… À plus long terme (+ de 12 mois).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets d’investissement liés au développement des entreprises localisées sur le territoire de Colmar agglomération.

Investissements éligibles :

• les investissements en matériel ou immatériel neufs
• le renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et il apporte un saut technologique pour l’entreprise.
• le matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf
• les études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, en lien avec le projet de développement de l’entreprise, réalisées par un prestataire externe ou pour le volet Industrie par le recrutement d’un chef de projet spécifique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide consiste en une subvention égale à 50% maximum de l’aide de base attribuée par la Région Grand Est dans le cadre de l’aide à l’investissement matériel et immatériel (Grand Est compétitivité).

Ainsi, l’aide complémentaire de Colmar agglomération s’élève à 5% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à Colmar Agglomération.