Présentation du dispositif
L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles tous les porteurs de projet qui souhaitent s'implanter dans la Communauté d'Agglomérations d'Auxerre.
Critères d'éligibilité
Le bénéficiaire doit :
- avoir la volonté d’implanter leur point de vente en centre-ville ou centre-bourg,
- présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente ouvert depuis moins de 3 mois,
- être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
- mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le loyer de la boutique est la seule dépense éligible à cette aide.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
La subvention est comprise entre 50 % et 70 % du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois.
Pour quelle durée ?
L'aide a une durée de 6 mois, renouvelable une fois (soit 12 mois maximum).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois :
Direction du Développement Économique, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89000 AUXERRE
Éléments à prévoir
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- une lettre de motivation présentant l’expérience et le projet de l’entreprise,
- un Business Plan,
- une attestation sur l’honneur de la capacité du porteur de projet à financer 70 % du loyer HT mensuel de son point de vente,
- l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) datant de moins de 3 mois,
- un IBAN et BIC du bénéficiaire locataire,
- le règlement de l’aide daté et signé portant la mention « lu et approuvé » (en pièce jointe).
Quel cumul possible ?
Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide aux travaux de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
