Présentation du dispositif
Cet appel à projets de l'ADEME Bretagne vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles capacités de réemploi, réparation et réutilisation en Bretagne.
Il s'inscrit dans le cadre du Plan de relance et dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Bretagne.
Cet appel à projets a pour objectif de :
- soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation : recycleries généralistes ou spécialisées,
- développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi,
- créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes,
- amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire,
- créer un maillage territorial permettant de rendre le réemploi accessible à tous et favoriser les coopérations inter-acteurs.
Les dates limites de dépôt des dossiers :
- pour les études : les dépôts se font au fil de l’eau,
- pour les investissements : 09 juillet 2021, 10 décembre 2021 et 04 mars 2022.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Peuvent candidater à l’appel à projets, les acteurs du secteur de l’ESS (associations, SCIC…) et du secteur économique classique qui souhaitent développer une activité de réemploi/réutilisation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets d'études d’opportunité ou de faisabilité :
- établir un diagnostic territorial (état des lieux de production et de gestion des déchets, connaissance et analyse des acteurs et gisements (caractérisation, approche par flux-filière, projets en réflexion ou en cours), étude des besoins et de la demande, pré-scénarii)… Il peut être éventuellement intégré à l’étude de faisabilité,
- étudier la faisabilité d’un projet : étudier du point de vue technique, économique, humain et juridique, la faisabilité d’implanter une structure de réemploi (étude des scénarii technico-économiques, implantations et fonctionnement, approvisionnement et gestion des flux, stratégie commerciale et RH, identification d’une structure porteuse, analyse juridique et budgétaire, partenariats, analyse des plus-values locales, environnementales et sociales) ou la faisabilité de faire évoluer une structure existante (évaluer par exemple l’opportunité d’un (de) nouvel(aux) équipement(s), de nouvelles activités…).
L'ADEME soutien les études que si celles-ci sont réalisées par un prestataire externe.
Les projets d'investissements :
- les investissements (matériel et immatériel) permettant la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation,
- les investissements permettant le stockage, la réparation et la remise en état des produits, objets, à des fins de réemploi,
- l’adaptation et l'aménagement des locaux nécessaires à assurer l’activité.
Dépenses concernées
Dans le cadre d'investissements, les dépenses suivantes sont retenues (liste non exhaustive et non engageante pour l’ADEME) :
- bâtiment, génie civil, terrassement, VRD,
- ingénierie, dispositif de suivi des performances,
- équipements type outillage
- équipements permettant une collecte préservante : véhicule de collecte dédiée à l’activité de réemploi, local dédié au réemploi en déchèterie sous conditions,
- équipements permettant la réparation et la remise en état : atelier de réparation de meubles, incluant appareils de type, scies, ponceuses etc..., atelier de réparation et de test des appareils électriques et électroniques (EEE), équipements d’ameublement (EA), Textiles-linges et chaussures (TLC), jouets, équipements de manutention (chariot élévateur, …), atelier de remise en état de cycles, …, équipements permettant le stockage des produits en attente de réparation et des produits réparés, atelier d’autoréparation (ex : outillage...,) sous réserve d’un intérêt pédagogique et prévoyant des actions à la protection de l’environnement,
- matériel roulant : véhicule de collecte, chariot, diable... indispensable et totalement dédié à l'opération soutenue (sur base d’une déclaration écrite du porteur tel que stipulé au dossier de demande d’aide).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Pour les études de diagnostic ou d’accompagnement de projet, subvention jusqu’à 70% des dépenses de prestation externe éligibles plafonnées à :
- 50 000 € pour une étude de diagnostic,
- 100 000 € pour une étude d’accompagnement de projet.
Pour les investissements matériels (adaptation, aménagement des locaux, équipements) et immatériels (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage..), subvention :
- jusqu’à 55% des dépenses éligibles pour les acteurs du secteur économique classique,
- jusqu’à 70% des dépenses éligibles pour les acteurs issus de l’ESS.
Pour des actions de sensibilisation et d’animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement, en cohérence avec les actions territoriales, notamment en lien avec la politique « déchets » de la collectivité locale, subvention jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Toute demande est à déposer sur la plateforme AGIR de l’ADEME.
Avant toute candidature :
- les structures de l'ESS peuvent se manifester auprès de la CRESS pour un premier contact afin d’identifier leur projet et de vérifier la pertinence à déposer une candidature (maturité du projet, rappel des attendus et prérequis…),
- tout acteur du secteur économique peut se manifester au préalable auprès de l’ADEME Bretagne pour un premier contact afin d’identifier leur projet etu de vérifier la pertinence à déposer une candidature (maturité du projet, rappel des attendus et prérequis…).
Éléments à prévoir
Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour les acteurs du secteur économique classique :
- cahier des charges complet du porteur de projet, inspiré du cahier des charges type de l’ADEME (uniquement pour les études),
- le volet technique (uniquement pour les investissements) en version modifiable (pas de pdf),
- le volet financier (uniquement pour les investissements) en version modifiable (pas de pdf),
- la déclaration des aides de minimis 2021,
- la déclaration des aides COVID 2021,
- l'attestation de santé financière,
- la fiche d’incitativité de l’aide ADEME (uniquement pour les grandes entreprises).
Pour les associations :
- un CERFA complété, document qui se trouve sur le site du service-public,
- les statuts de l’association,
- la composition du bureau,
- les bilans et comptes de résultats des 2 dernières années (sauf si l’association a moins(de 2 ans).
Source et références légales
Sources officielles
Cahier des charges de l'Appel à Projets.
