Présentation du dispositif
Le prêt d’honneur Création-Reprise de Bpifrance permet aux porteurs de projet accompagnés par Initiative France ou Réseau Entreprendre de financer leurs besoins professionnels dans le cadre d’une création, reprise ou développement d’entreprise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce prêt d’honneur Création-Reprise concerne les porteurs de projets (personnes physiques résidentes fiscales françaises) afin d’obtenir un financement de leurs besoins professionnels.
Est également éligible, tout type d’entreprise : sociétés de capitaux, entreprise individuelle, microentreprises.
Critères d’éligibilité
Les conditions à remplir :
- bénéficier d’un prêt d’honneur d’un opérateur d’accompagnement (Initiative France ou Réseau Entreprendre),
- être actionnaire de l’entreprise,
- ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers,
- entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce prêt est octroyé dans le cadre de projets de création, de développement ou de reprise d’entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues de ce prêt :
- les associations,
- les fondations,
- les SCI.
Sont également exclus les secteurs :
- de l'exportation,
- de l’agriculture,
- la pêche et l'aquaculture,
- la promotion et location immobilière,
- l’intermédiation financière.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro, octroyé à la personne, d’un montant allant de 1 000 à 80 000 €, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
Cofinancement avec un ou des prêts d’honneur à hauteur de 1/3 maximum du total des financements (50% pour reprise/transmission).
Pour quelle durée ?
Ce prêt est d’une durée de 1 à 7 ans, avec un différé modulable de 0 à 24 mois.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait auprès d'un des réseaux d'accompagnement et de financement suivants :
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues les associations et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).